En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
En théorie, cela ne coûte rien : l'agrément est gratuit, ainsi que le jugement d'adoption. Il est très important de rappeler qu'il ne peut être question, en France comme à l'étranger, de payer pour avoir un enfant : un enfant n'est pas une marchandise.
L'agrément est examiné et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.
Deux options sont possibles : soit vous passez par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou par un OAA (Organisme agréé pour l'adoption), soit vous menez une démarche individuelle, sans être encadré par un organisme.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
Vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant qui est âgé de moins de 18 ans au moment où l'ordonnance est émise ou reconnue par un gouvernement au Canada. Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque enfant est de 18 210 $.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Ces enfants abandonnés sont souvent envoyés à l'adoption internationale. Depuis les années 1960, plus de 200 000 petits Coréens ont ainsi été accueillis par des parents à l'étranger. Ils constituent même la plus grande diaspora d'enfants de l'histoire moderne, nourrissant le business de multinationales de l'adoption.
L'article 344 du code civil exige que quinze années au moins séparent l'âge du plus jeune des adoptants de celui de l'adopté. Cette différence d'âge minimum est toutefois abaissée à dix ans lorsque les enfants sont ceux du conjoint.
Le coût total d'une adoption varie de 10 000 à 20 000 €. Si l'adoption en France est gratuite, elle a un coût à l'étranger.
C'est le cas au Burkina Faso, en Chine, au Cambodge, au Chili, en RDC, en Indonésie ou encore en Ukraine. Un grand nombre autorise cependant l'adoption par des personnes célibataires. Plusieurs excluent toutefois de ce droit les hommes.; c'est le cas, par exemple, du Congo Brazzaville.
Adoption d'enfants nés au Québec
Au Québec, les enfants qui peuvent être adoptés sont : des enfants orphelins; des enfants abandonnés ou des enfants de parents n'assumant pas leurs responsabilités parentales; des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.
6) Quels sont les délais pour la procédure d'adoption simple ? Le tribunal vérifie si les conditions légales de l'adoption sont remplies, dans un délai de 6 mois à compter soit du dépôt de la requête ou de sa transmission par le procureur de la République.
Les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et 381-2 du Code civil), Les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l'adoption ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale.
Les enfants abandonnés sont admis dans les hospices après qu'un juge de paix ou qu'un maire ait constaté, par acte de notoriété, l'absence de leurs père et mère. Ils peuvent aussi être admis si un jugement correctionnel ou criminel les prive de l'assistance de leurs parents.
Quelle est la procédure ? Vous devez présentez votre requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa au procureur de la République. La requête doit être déposée ou envoyée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.