HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
C'est pourquoi la Ligue de Défense des Conducteurs invite les acheteurs de véhicules d'occasion de se connecter sur le site de l'administration https://histovec.interieur.gouv.fr, afin de vérifier sans délai la cohérence du kilométrage de leur compteur. Pour ce faire, une simple carte grise suffit.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
En effet, pour un véhicule d'occasion essence, le seuil est à 120 000 km, tandis qu'une auto diesel demeure intéressante jusqu'à un niveau de 150 000 km.
Pour rafraichir un compteur kilométrique, il suffit d'acheter en ligne un boitier de maintenance ne coûtant que quelques centaines d'euros. «Quelques secondes suffisent pour faire disparaitre 49 000 km d'un compteur kilométrique avec un boitier de maintenance électronique, en vente libre sur internet ».
Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence. Toutefois, il serait un peu simpliste de réduire une voiture à son simple kilométrage.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Vérifier les factures avec le kilométrage
Vous pouvez donc comparer le nombre de kilomètres mentionnés sur la facture et ceux du compteur. Vous pouvez ainsi vous assurer d'une cohérence entre les deux. Le vendeur peut également falsifier le carnet d'entretien du véhicule.
Qu'est-ce qu'un compteur kilométrique trafiqué ? Une arnaque au compteur kilométrique est observée lorsque le vendeur d'une voiture d'occasion affiche un kilométrage du moteur moins élevé que la réalité. Avec moins de kilomètres au compteur, le vendeur espère ainsi faire augmenter le prix de son auto.
En termes de kilométrage, la durée de vie moyenne d'un diesel serait donc de 250 000 kilomètres, contre 100 000 kilomètres de moins côté essence.
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
L'accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Plainte au pénal : vous pouvez soit déposer plainte au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche pour non-respect de l'article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 qui interdit de modifier le kilométrage d'une voiture, soit envoyer une lettre par recommandé au procureur de la République du tribunal de ...
Ralentir la roue du compteur électrique : cette méthode de fraude peut être réalisée de multiples façons, par exemple en utilisant un aimant puissant, une aiguille insérée dans un trou fin, en desserrant la vis d'excitation (ou vis de réglage) de la roue ou encore en inclinant/retournant le compteur pour le ralentir.
Faire un rapprochement entre la carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation, et le contrôle technique présenté par le vendeur du VO est un moyen de détecter la présentation d'un faux contrôle technique. Avoir l'historique des contrôles techniques donne des indices sur l'état du VO.