Un salarié est totalement libre d'accepter ou de refuser une modification du contrat de travail. Un refus n'est donc pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences néfastes.
En principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans l'accord de ce dernier (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340). En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent au salarié si elles sont effectivement exceptionnelles et de courte durée.
En cas de refus de la mobilité interne, expliquez-lui clairement les raisons qui vous ont poussé à lui refuser ce changement de poste. Est-ce parce qu'un salarié prioritaire a fait part de son souhait d'occuper le poste ?
Tout d'abord, remerciez votre N+1 d'avoir pensé à vous pour cette promotion. C'est un témoignage de confiance qu'il vous faut reconnaître et apprécier. Ensuite, annoncez votre refus et expliquez-en les raisons. Veillez à être clair sur le message, tout en mettant les formes dans la façon de le présenter.
À défaut de réponse dans le délai d'1 mois (ou de 15 jours), le salarié est réputé avoir accepté la modification (5). En cas de refus du salarié, après le délai de réflexion d'1 mois, l'employeur peut engager une procédure de licenciement économique.
L'employeur peut imposer, contre l'avis du salarié, un simple changement dans les conditions de travail, s'il ne s'agit pas d'une modification du contrat de travail. Si le salarié refuse ce changement, il s'agit d'une faute professionnelle et il appartient à l'employeur de le sanctionner (licenciement, mise à pied...).
« Refuser un poste n'est pas un exercice simple mais à l'instar d'une entreprise qui choisit un candidat, un talent a tout à fait le droit de refuser une offre. Si c'est bien fait, cela ne vexera personne » assure Olivier de Neuville, Directeur de Division Robert Half à Lyon.
Soyez sincère. Expliquez au recruteur les raisons de votre refus de manière simple et concise. Toutefois, si vos motivations sont d'ordre personnel, par exemple si vous n'étiez pas certain de bien vous entendre avec votre supérieur hiérarchique, n'en informez pas votre interlocuteur.
Face à un refus d'augmentation : tentez de négocier autre chose. Ne vous laissez pas aller si vous n'avez pas obtenu la promotion que vous attendiez. N'affichez pas ouvertement votre déconvenue, ne réclamez pas, ne soyez surtout pas agressif.
Ainsi, lorsqu'on parle de changement de poste en interne, c'est le contrat de travail qui sera modifié. Parmi les modifications, on citera notamment la modification du salaire, des primes et des indemnités en tout genre.
De nombreuses raisons peuvent pousser un salarié à changer d'entreprise. Il peut s'agir de raisons personnelles comme professionnelles : choix de vie, évolution de carrière, salaire, équilibre entre vie pro/vie perso, ambiance de travail...
Est-il possible de refuser le reclassement proposé par mon employeur ? Vous n'avez aucune obligation d'accepter le reclassement. Vous pouvez le refuser sans avoir à vous justifier. Ce refus ne constitue en aucun cas une faute.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
Lorsque la durée du temps de travail est établie dans le contrat de travail, l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salarié. C'est le cas pour les changements suivants : Passage d'un horaire fixe à un horaire variable. Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.
Que dit la loi ? En droit, rien n'interdit à un salarié de refuser une promotion, sauf si celle-ci a été négociée et actée par écrit à l'embauche. Une promotion s'accompagne d'une modification du contrat de travail en termes de statut, de rémunération, d'avantages divers. Le salarié doit donc donner son accord.
La loi ne prévoit aucune obligation d'augmentation de salaire automatique. Accepter une demande d'augmentation de salaire est donc facultatif sauf si la rémunération du salarié est inférieure au montant de la revalorisation du Smic ou des minimas prévus par la convention collective applicable au sein de l'entreprise.
La société de courtage WTW estime de son côté que l'augmentation moyenne des salaires devrait s'établir à 3,1% en 2022. Une bonne nouvelle pour les salariés, à première vue, d'autant plus après les faibles niveaux d'augmentations de 2021 (taux médian autour de 1%).
Lors d'un refus d'augmentation de salaire, il faut impérativement capitaliser sur le dialogue. Le silence n'a jamais réglé un problème. A contrario, un désintérêt du sujet ou un manque d'explication de votre part risquent d'entraîner de la frustration et des tensions.
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi. Le PPAE est actualisé périodiquement.
Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L'employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer. L'employeur et le salarié peuvent effectivement se rétracter avant la signature de la promesse, dans ce cas, il n'y a plus de rencontre de leurs volontés et les parties reprennent leur liberté.
Oui. Un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans obtenir l'accord de l'employeur.
Annoncez votre décision de mettre fin au contrat de vive voix, par téléphone, à la personne qui vous a offert le poste. Cela permet de bien expliquer les motifs de votre renonciation, plutôt que par écrit.