Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Le collaborateur est alors parfaitement autorisé à refuser le changement. 🤔 Bon à savoir : La demande de changement d'horaire peut également être à l'initiative du collaborateur. Dans ce cas, la validation dépend de l'employeur et de la gestion du planning à l'échelle collective.
Les employeurs qui proposent des horaires individualisés à leur personnel ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage des plannings. Aucune loi ne leur impose de fournir le document en version papier. Malgré tout, les salariés doivent avoir la possibilité de consulter leurs plannings au sein de l'entreprise.
Dans l'idéal, l'employeur doit respecter un temps de prévenance dit “raisonnable”, qui ne doit pas être inférieur à 7 jours. Le mieux reste de communiquer le planning à ses salariés le plus tôt possible. Ce délai est souvent plus long au sein d'une entreprise qui pratique l'astreinte.
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Si vous devez modifier le planning d'un salarié, il faut idéalement le faire au moins 8 jours à l'avance. Ce délai légal lui permet de s'organiser, tant professionnellement que personnellement.
L'employeur doit consulter pour accord le comité social et économique (CSE). En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d'horaires individualisés.
Pour tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur est tenu d'établir un planning de travail selon la durée légale.
Organisé par semaine ou par mois, un planning d'équipe (ou planning du personnel) est un document qui regroupe les emplois du temps des salariés d'une même entreprise. Il joue un rôle majeur dans la performance d'une structure. Il répartit les ressources humaines sur des tâches et des créneaux horaires définis.
Planning de travail : bien respecter le délai de prévenance
En l'absence de disposition conventionnelle, il est toutefois fortement recommandé à l'employeur de le remettre dans un délai raisonnable. On considère que ce délai raisonnable doit être de 7 jours minimum.
La planification permet d'allouer les ressources de manière rationnelle. Cette allocation prend en compte les objectifs et les buts à atteindre. L'objectif est d'attribuer les ressources nécessaires pour réaliser les tâches tout en évitant le gaspillage afin d'avoir une bonne maîtrise des coûts.
Exemple de mail de demande de planning
ou Mme Nom du responsable], Je me permets de vous contacter, car mon intégration dans votre entreprise approche à grands pas et je m'interroge sur l'heure et le lieu précis auxquels je dois me présenter [jour de prise de poste]. Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Exemple : un salarié commence à 8h puis termine à 12h et reprend son travail à 15h et termine à 21h, son amplitude horaire est de 13 heures (temps écoulé entre 8h et 21h).
Sont-ils en droit de refuser de venir travailler le samedi ? Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail.
L'employeur établit les horaires en fonction des besoins de son entreprise et peut modifier ces horaires en tout temps. Il peut ainsi décider de fermer un jour donné ou de réduire ou d'augmenter le nombre de ses heures d'ouverture chaque semaine.
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
Le planning de travail est un instrument de planification permettant d'ordonner et de systématiser l'information qui s'avère significative pour la réalisation d'un travail. En d'autres tremes, il s'agit d'un plan d'action qui indique les responsables, établit un chronogramme et délimite les objectifs.
Planning du travail rotatif du matin et de l'après-midi
Ce type de gestion des plannings rotatifs est le plus courant dans les entreprises. En bref, il consiste à faire travailler les salariés le matin pendant une semaine et à les faire passer à l'équipe de l'après-midi la semaine suivante.
Conséquences : le salarié peut refuser. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif, s'il en existe un (motif économique, par exemple). Le refus du salarié ne constitue pas une faute.
La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure. Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
L'horaire collectif de travail peut donc être fixé par convention ou accord collectif (accord de branche étendu, ou accord d'entreprise ou d'établissement). Il ne peut alors être modifié qu'en dénonçant l'accord ou par avenant à l'accord initial.
En principe, il faut votre accord pour vous faire passer d'un horaire à l'autre, parmi ceux qui figurent au règlement.