Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont, au maximum, de 205,84 €.
Montant des indemnités journalières
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2021 (montant inchangé en 2022).
Le paiement des IJ accident du travail au salarié
La caisse d'Assurance maladie du salarié dispose de 30 jours, dès réception de la déclaration d'accident et du certificat médical, pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
En plus des indemnités journalières accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires. Ces indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sous conditions.
Selon la loi, pour pouvoir bénéficier du maintien du salaire, vous devez justifier d'au moins un an d'ancienneté à compter du premier jour de votre arrêt de travail. Vous devez également transmettre un certificat médical d'arrêt de travail à votre employeur dans un délai de 48 heures (délai légal).
Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier (calculé sur la base du salaire du mois civil précédant l'arrêt de travail divisé par 30,42).
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (exemple : un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe). Vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre régime d'assurance maladie.
La journée de l'accident du travail est prise en charge par l'employeur, celle-ci étant considérée comme travaillée. La loi prévoit que, pour pouvoir bénéficier du maintien du salaire, le salarié doit justifier au moins un an d'ancienneté à compter du premier jour de l'arrêt de travail.
En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, aucun délai de carence n'est appliqué par l'Assurance Maladie contrairement à l'arrêt maladie ordinaire. Le travailleur pourra donc bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) dès le premier jour de son arrêt.
Un accident du travail entraîne souvent une incapacité de travail temporaire ou permanente pour laquelle vous obtenez une indemnité. Généralement, les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de déplacement découlant de l'accident sont remboursés.
Définition du maintien de salaire
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Un salarié ayant subi un accident du travail a perçu 2 000 € bruts le mois précédent son arrêt de travail. L'arrêt de travail dure 30 jours. Ses indemnités journalières sont calculées ainsi : Pendant 28 jours, (2 000/30,42) x 60% = 39,44 € par jour.
La procédure en résumé
Une fois le CMI et de la DAT réceptionnés, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut reconnaître l'accident du travail ou demander une phase d'investigation : Si l'employeur n'a pas émis de réserves, la CPAM reconnait l'accident du travail dans un délai de 30 jours.
Afin de vous donner quelques exemples, les motifs de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident peuvent être les suivants : La Caisse n'a jamais reçu le certificat médical initial ; il conviendra alors pour le salarié de l'envoyer, dans les plus brefs délais.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé.
Dans le cas d'un maintien à 100% du net, l'entreprise devra procéder à un « recalcul » des IJSS versées par la sécurité sociale. Dans ce cas on utilise les IJSS nettes afin de retrouver la valeur des IJSS brutes mais en utilisant les taux de cotisations salariales applicables dans l'entreprise.
Le salarié perçoit des indemnités dont le montant dépend de la durée de l'arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, 80 % ensuite. La journée de l'accident est à la charge de l'employeur, les indemnités prennent le relais dès le lendemain, sans carence.
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Si le salarié inapte n'est pas reclassé dans un délai d'un mois ? En l'absence de reclassement dans un délai d'un mois, vous devez verser au salarié inapte son salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.