Le 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale l'avait rejeté en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable du groupe écologiste. Le Sénat puis l'Assemblée nationale avaient définitivement voté le texte le 19 décembre, après accord trouvé en commission mixte paritaire le même jour.
Quand le projet de loi arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023, Gérald Darmanin se veut confiant : si le Sénat à majorité de droite a nettement durci le texte, il a retrouvé l'équilibre voulu par son camp en commission au Palais-Bourbon.
Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an.
Après l'accord à l'issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Le Sénat a voté plus tôt en faveur de ce texte.
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d'accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet.
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...
Un travailleur étranger sans-papier peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par l'admission exceptionnelle au séjour. Il s'agit d'une régularisation discrétionnaire qui dépend du pouvoir général discrétionnaire du préfet.
Le projet de loi propose de créer, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire « métiers en tension » : il s'agit de permettre à des étrangers employés irrégulièrement dans des métiers en tension d'accéder de plein droit à un titre de séjour, sous certaines conditions (justification de 3 ans sur le sol ...
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l'immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
L'Assemblée nationale a finalement voté le projet de loi avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 535 votants. La plupart des députés de la majorité présidentielle et des partis Les Républicains (LR, droite) et Rassemblement national (RN, extrême droite) ont voté pour.
En 2022, 48,2 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 32,3 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %).
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Début novembre 2023, sur proposition de la droite, les sénateurs ont validé la suppression de l'AME. Ils proposent de la remplacer par une Aide médicale d'urgence (AMU). Ce dispositif prendrait en charge uniquement les situations les plus graves (soins d'urgence) et rendrait son obtention plus difficile.
Les titres et les motifs de séjours
Les trois principaux motifs d'immigration sont le motif familial, l'asile politique et le motif du travail.
Si vous souhaitez régulariser votre situation sur le territoire français ou faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous devez communiquer par messagerie à [email protected] vos nom, prénom, nationalité et adresse puis expliquer votre situation.
Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d'appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l'époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu'un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect.
Les amendements concernent l'aide médicale d'État (dont la suppression est une idée fixe de la droite sénatoriale) qui deviendrait une aide médicale exclusivement pour les cas d'urgence, le resserrement de l'accès au titre de séjour « étranger malade », la mise en place de quotas migratoires, le resserrement des ...
8. Mais la plupart des secteurs d'emplois de l'immigration sont des oligopoles. De grands groupes emploient un nombre considérable d'immigrés à travers d'innombrables filiales : la construction, le nettoyage, la restauration, les sous-traitants automobiles.
Renforcer les frontières : Une approche courante est de renforcer la sécurité aux frontières en augmentant la présence des forces de l'ordre, en utilisant des technologies de surveillance et en construisant des barrières physiques. Cela peut réduire le nombre d'individus qui entrent illégalement dans le pays.
Vous êtes travailleur étranger (ressortissant européen ou non) et vous voulez être accompagné par Pôle emploi ? Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique. Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à Pôle emploi.
Un sans-papier peut être déclaré à la Caisse d'Allocation familiale (CAF). À titre d'exemple, si vous aviez un visa touristique expiré, vous vivez avec votre partenaire français ou qui réside en France depuis plus de 10 ans, il doit vous inscrire à sa CAF.
Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non, sont libres d'acheter des biens immobiliers en France (bien d'habitation, locaux commerciaux, ou même fonds de commerce) dans le respect de la législation nationale.
Une immigration qui augmente et se diversifie
Leur profil a profondément évolué dans le temps. Alors qu'en France, en 1968, 72 % étaient originaires d'Europe du Sud et du Maghreb, ceux-ci représentent aujourd'hui 45 % des immigrés (en France vivent ainsi 887 000 immigrés d'Algérie et 600 000 du Portugal).
Au total, l'impact de l'immigration sur l'économie française et le niveau de vie moyen en France est positif. L'immigration tend à renforcer la croissance économique, notamment en soutenant l'activité de secteurs essentiels et en augmentant significativement le niveau d'emploi.