Les faux emails de la police judiciaire circulent en France depuis l'été 2020. Ces messages sont signés par une personne affirmant faire partie de la Brigade de Protection des Mineurs. Elle se présente comme « Commissaire Divisionnaire, Chef de la BPM ».
Les autorités précisent qu'une convocation judiciaire ne se fait jamais par mail, et encore moins demander de payer une amende contre l'abandon des poursuites.
Ces courriels ont pour but de créer en sentiment de danger et d'inquiétude à destination des victimes, afin de leur voler leurs données et leurs fonds. Généralement, ces fausses convocations mettent l'accent sur de soi-disant actes pédopornographiques ou toute autre activité en lien avec ces sujets.
Depuis l'été 2020, de nombreux Français reçoivent des emails signés par la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, ou encore Europol et Interpol.
Si c'est votre cas, ceci est fort probablement dû au fait que votre adresse mail figure sur une liste d'adresses en possession de différents expéditeurs de spam. C'est pourquoi, chaque jour, ce type de messages se multiplient. Ces expéditeurs se basent tous sur les mêmes listes.
Pour vérifier qu'il s'agit bien d'un message officiel, pensez à vérifier l'adresse email de l'expéditeur. Si cette dernière ne comporte pas le nom de l'entité, qu'elle présente des fautes d'orthographe ou que le nom vous paraît suspect, n'ouvrez pas le message. Il s'agit sûrement d'un mail frauduleux.
Afin d'éviter de se faire arnaquer, les autorités appellent surtout à vérifier l'adresse de l'expéditeur, celles de la gendarmerie finissant toujours par @gendarmerie.interieur.gouv.fr. En cas de doute, les victimes peuvent se rendre directement en brigade.
Que doit contenir la convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Dans beaucoup de cas, les convocations envoyées contiennent peu d'informations. Il est généralement indiqué votre identité, la date et l'heure de convocation, l'adresse du commissariat ou de la gendarmerie et un numéro de téléphone.
Comment est transmise la convocation ? Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Signalez-le à la plateforme Signal Spam. Inscrivez-vous gratuitement sur www.signal-spam.fr, Téléchargez une extension pour votre logiciel de messagerie (Thunderbird, Outlook ou Mail pour Mac) ou votre navigateur web si vous consultez votre boîte de messagerie sur un site internet (Chrome, Safari, Firefox).
Désormais, les citoyens peuvent consulter leur jugement du tribunal de police en ligne sur Just-on-web sous la rubrique "dossier numérique". Il s'agit d'une première étape dans la création d'un dossier numérique à part entière qui contiendra tous les documents liés à une affaire judiciaire.
Qu'est-ce qu'une convocation par procès-verbal ? La convocation par procès-verbal (CPPV) est une forme de convocation devant le juge pénal. Elle permet de juger la personne poursuivie dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue.
Les services du ministère de l'Intérieur n'envoient jamais de courriel pour procéder à des auditions. Les infractions mentionnées dans cette pseudo convocation ne font jamais l'objet de transaction. Leur traitement s'inscrit dans le cadre judiciaire sous contrôle d'un magistrat.
A l'issue de votre plainte, votre partenaire (ou ex) sera convoqué et placé en garde en vue (en général) pour une durée pouvant aller jusqu'à 24h (pouvant être prolongée de 24h supplémentaires). Dans ce cadre, il sera auditionné sur les faits de violences dénoncés.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
En-tête, cachet, signature, tout semble officiel. Pourtant, les mails reçus par de nombreuses personnes depuis 2021 n'ont rien à voir avec la gendarmerie. Il s'agit en réalité d'une arnaque accusant les destinataires de pédophilie ou de pédopornographie. "C'est vraiment un mail de la gendarmerie en gros.
Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
La convocation peut vous être transmise par courrier simple ou par téléphone. Elle doit indiquer le lieu, la date et l'horaire de la convocation. En revanche, lorsqu'une garde à vue est envisagée, les enquêteurs ne sont pas obligés de préciser (au stade de la convocation) l'infraction qui vous est reprochée.
Pour convoquer une personne à une audition dans le cadre d'une enquête, la police ou la gendarmerie procède à l'envoi ou à la remise en main propre d'un courrier portant convocation. Ce courrier mentionne votre convocation pour une « affaire vous concernant », sans autre précision.
Les différents modes de convocation devant la justice sont :
Cette convocation précise l'identité de la personne poursuivie, les faits reprochés puis la date, l'heure et le lieu de l'audience. Elle vaut donc citation à personne. Lors de la notification de la COPJ, le prévenu signe un PV qui figurera à la Procédure.
Règle n°1 : présentez-vous à l'audience, même si vous ne contestez pas le montant qui vous est demandé. Vous n'êtes pas tenu de vous présenter en personne à l'audience. Vous pouvez demander à votre conjoint ou à un parent de vous représenter en lui donnant procuration.
Une personne peut être convoquée pour témoigner sur des faits auxquels elle aurait assisté. La personne peut être amenée à donner des renseignements sur un tiers au cours d'une enquête pénale en cours. Elle peut être entendue comme mise en cause pour une infraction qu'elle aurait commise.
L'escroquerie à la fausse convocation judiciaire consiste à envoyer, au nom de responsables de la gendarmerie ou de la police, de magistrats ou d'institutions comme Europol, des courriels à des personnes indéterminées en les accusant notamment de pédopornographie via la consultation de sites internet illégaux.
S'IL EST EN UNIFORME
Qu'il soit seul ou non, il est toujours porteur de sa carte professionnelle. Sa photo et son nom y figurent. Vous êtes en droit de lui demander de vous présenter cette carte. Il est toujours porteur de son arme de service et utilise souvent un véhicule sérigraphié pour se déplacer.
Il existe plusieurs façons de dénoncer un mail ou SMS frauduleux aux services compétents : signaler le message à Signal Spam ou au 33700 pour les SMS, alerter l'entité dont l'identité est usurpée, signaler le site frauduleux de phishing à Phishing Initiative, informer les autorités…