En effet, un contrat d'apprentissage est considéré comme un contrat de travail comme un autre, et donne lieu au versement d'une rémunération soumise aux cotisations sociales. Autrement dit, les trimestres d'apprentissage comptent pour la retraite au même titre que n'importe quelle autre activité salariée du privé.
Les années d'apprentissage comptent-elles pour la retraite ? Les périodes d'apprentissage ne sont pas assimilées à des périodes d'études classiques. En effet, elles font l'objet d'un contrat de travail et donne droit à une rémunération soumise à des cotisations sociales.
Avant 2014, les jeunes en contrat d'apprentissage ne cotisaient pas pour leur retraite à hauteur de la durée de leur cycle de formation. Depuis 2014, tout trimestre en contrat d'apprentissage permet de valider un trimestre pour la retraite. Explications.
Vous avez réalisé des stages de la formation professionnelle avant 2015 ou des TUC ? Sachez que ces périodes comptent pour votre retraite. Le nouveau service « Déclarer mes stages professionnels et Travaux d'utilité collective (TUC) » vous permet de les déclarer en ligne.
Valider vos trimestres après le stage
Le principe est le même que pour le « rachat de trimestre retraite ». En 2023, vous devez verser 440 € pour valider 1 trimestre d'assurance retraite sur votre période de stage d'études en entreprise. Vous pouvez payer vos trimestres en plusieurs fois.
Est-ce que l'apprentissage compte pour une carrière longue ? Les trimestres que vous avez acquis au cours d'une période d'apprentissage sont pris en compte pour évaluer votre éligibilité à la retraite anticipée pour une carrière longue.
Il cotise donc pour la retraite comme n'importe quel salarié. Vous pouvez le vérifier en vous inscrivant sur le site de l'assurance retraite , en visualisant votre relevé de carrière.
En cas d'années incomplètes, il est possible de racheter des trimestres pour cette période d'apprentissage, mais sans bénéficier d'un tarif préférentiel. Notez que la réforme des retraites de 2023 n'a pas modifié ces conditions relatives à la comptabilisation des périodes d'apprentissage pour la retraite.
Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,65 euros. Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
En 1981 pour valider 4 trimestres il fallait gagner 11832 Frs, de janvier 1981 jusqu'à juin 1981 j'ai fais un stage de 6 mois rénuméré 14868 fr ( 90 % du smic ; 174 Heures par mois ; cotisations de sécurité sociale : Néant ... )
Ainsi, pour l'année 2014, le revenu cotisé à retenir est de : - 1 429,50 euros pour la validation d'un trimestre ; - 2 859,00 euros pour la validation de deux trimestres ; - 4 288,50 euros pour la validation de trois trimestres ; - 5 718,00 euros pour la validation de quatre trimestres.
Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30e anniversaire.
Sinon, les trimestres “des enfants” n'apparaissent que lorsque vous liquidez votre retraite, “au moment du calcul et de la mise en paiement”, peut-on lire sur le site Info-retraite. Par conséquent, vous n'en trouverez pas la trace sur vos relevés de carrière ou dans les estimations de votre future pension.
Le contrat fixe la date de début de l'apprentissage. Par exemple : en 2017 vous avez 18 ans. Vous avez signé un contrat qui fixe la date d'embauche au 10 octobre 2017. La première année du contrat se finit donc le 9 octobre 2018, exactement un an après.
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial…).
Pour illustrer, une personne ayant cotisé seulement 40 trimestres et ayant un revenu annuel moyen de 23 000€ subira une décote de 37,50 %. Son taux sera donc de 12,5 % (50 % - 37,50 %) et elle touchera une retraite de base d'environ 57,39 € par mois.
Comment faire pour qu'elle soit prise en compte ? Pour vos périodes d'apprentissage accomplies depuis le 01/07/1972, votre relevé de carrière peut être complété à partir de vos bulletins de salaires ou sur production de pièces qui justifient de votre qualité d'apprenti.
Qu'est-ce qu'une « carrière longue » ? Les personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans peuvent prétendre au dispositif « carrière longue » dès lors qu'elles sont toujours en activité à l'âge de 60 ans.
Une « clause de sauvegarde » permet aux assurés qui remplissent les conditions d'un départ à la retraite anticipé avant le 1er septembre 2023 de bénéficier de l'ancien dispositif des « carrières longues ». Il s'agit des personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.
Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,27 € (contre 11,06 € en 2023). En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 690,50 € € (contre 1 659 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie tiennent le "Rôle des apprentis" qui permet de retrouver le numéro du contrat d'apprentissage des jeunes années; il est possible d'obtenir copie du contrat. Le plus souvent contre paiement :(. Pour accéder à la CCI, aller dans votre région et choisissez "qui peut m'aider ?
Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rémunération au-delà de ce seuil est donc soumise à cotisations et contributions sociales.