En cas d'années incomplètes, il est possible de racheter des trimestres pour cette période d'apprentissage, mais sans bénéficier d'un tarif préférentiel. Notez que la réforme des retraites de 2023 n'a pas modifié ces conditions relatives à la comptabilisation des périodes d'apprentissage pour la retraite.
En tant qu'apprenti, vous avez perçu une rémunération, et donc acquis des droits à la retraite, à raison de 1 trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire perçue dans l'année. En pratique, votre rémunération en tant qu'apprenti ne vous permettait pas de cotiser suffisamment pour valider 4 trimestres par an.
Les trimestres de cotisation des apprentis sont comptabilisés comme des trimestres cotisés pour l'ouverture des droits à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL), quelle que soit la ou les années durant laquelle le contrat d'apprentissage a été exécuté.
Comment faire pour qu'elle soit prise en compte ? Pour vos périodes d'apprentissage accomplies depuis le 01/07/1972, votre relevé de carrière peut être complété à partir de vos bulletins de salaires ou sur production de pièces qui justifient de votre qualité d'apprenti.
Qu'est-ce qu'une « carrière longue » ? Les personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans peuvent prétendre au dispositif « carrière longue » dès lors qu'elles sont toujours en activité à l'âge de 60 ans.
Qu'appelle-t-on une « carrière longue » ? Les actifs qui ont débuté leur activité professionnelle avant l'âge de 21 ans, voire dès l'âge de 16 ans, peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue » s'ils sont toujours au travail alors qu'ils atteignent la soixantaine.
Depuis la loi du 20 janvier 2014, les années d'apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite. Par ailleurs, les assurés ayant effectué des périodes d'apprentissage avant 2014 peuvent racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d'une demande de versement. Vous devez préciser les informations suivantes : Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter. Option de rachat choisie.
Pour les périodes d'apprentissage accomplies depuis 2014, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage. Pour les années incomplètes (années pour lesquelles vous n'avez pas pu valider 4 trimestres), il est possible de racheter les trimestres manquants.
Une « clause de sauvegarde » permet aux assurés qui remplissent les conditions d'un départ à la retraite anticipé avant le 1er septembre 2023 de bénéficier de l'ancien dispositif des « carrières longues ». Il s'agit des personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.
Le contrat fixe la date de début de l'apprentissage. Par exemple : en 2017 vous avez 18 ans. Vous avez signé un contrat qui fixe la date d'embauche au 10 octobre 2017. La première année du contrat se finit donc le 9 octobre 2018, exactement un an après.
Une fois votre relevé de carrière à jour et si vous remplissez les conditions, vous pouvez télécharger votre attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue en ligne en utilisant le service « Obtenir mon âge de départ à la retraite ».
La règle de validation des trimestres retraite est simple : chaque trimestre passé en apprentissage donne droit à un trimestre de durée d'assurance (un trimestre validé pour trois mois passés en apprentissage). L'apprenti cotise pour sa retraite sur une assiette constituée de l'intégralité de sa rémunération réelle.
Il n'a aucune assurance de la capacité du jeune à acquérir les compétences techniques attendues ni de sa réelle motivation pour le métier. Lui apprendre à respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise (ponctualité, respect des consignes, du matériel, des processus, etc.) peut s'avérer une tâche difficile.
Salaire des apprentis majeurs non rattachés
Si le jeune salarié est célibataire, il doit déclarer son revenu en case 1AJ (déclarant 1) et corriger la déclaration pré-remplie en déduisant le SMIC mensuel brut de référence au montant indiqué. Dans le cas où la différence est négative, l'apprenti indique 0 € en case 1AJ.
Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 3 973 €. Le prix de 3 trimestres sera de 11 919 € (3 X 3 973 €).
Selon votre niveau de revenu et le type de trimestres dont vous avez besoin, trimestre au titre du taux seul ou trimestre au titre du taux et de la durée d'assurance, le prix évolue de 1055 à 6015 € pour un seul trimestre.
Du point de vue fiscal, le rachat de trimestres retraite peut être une excellente opération. En effet, les versements réalisés dans ce cadre sont déductibles de vos revenus bruts imposables. Cet avantage fiscal est valable l'année du rachat, ou se déploie sur plusieurs années en cas de versements échelonnés.
Depuis 2014, avec la réforme Touraine, les périodes d'apprentissage permettent d'acquérir des droits à la retraite au même titre que les autres salariés, soit 1 trimestre d'apprentissage = 1 trimestre de retraite acquis.
Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,27 € (contre 11,06 € en 2023). En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 690,50 € € (contre 1 659 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
En 1981 pour valider 4 trimestres il fallait gagner 11832 Frs, de janvier 1981 jusqu'à juin 1981 j'ai fais un stage de 6 mois rénuméré 14868 fr ( 90 % du smic ; 174 Heures par mois ; cotisations de sécurité sociale : Néant ... )
Si vous avez commencé à travailler avant 21 ans, et que vous avez validé 5 trimestres avant cet âge (ou 4 si vous êtes né en octobre, novembre ou décembre), vous avez le droit à la retraite à 63 ans, à condition d'avoir validé 172 trimestres au moment de votre demande.
Toutefois, si elle a cotisé 168 trimestres avant le 1ᵉʳ septembre 2023, elle pourra faire valoir la clause de sauvegarde et demander à bénéficier du régime antérieur à celui en vigueur en septembre 2023. Elle pourra ainsi partir à la retraite à partir de 60 ans.
Pour partir à la retraite à l'âge légal de 64 ans, vous devez avoir atteint une certaine durée d'assurance et avoir validé entre 169 et 172 trimestres selon votre année de naissance.