Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
L'APS autorise son titulaire à travailler et à voyager à l'étranger.
Le demandeur d'asile doit résider dans la région désignée par l'OFII durant l'examen de sa demande d'asile. Il ne peut la quitter que temporairement que sur autorisation de l'OFII sauf motifs impérieux ou convocation par les autorités ou les tribunaux.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui octroie exceptionnellement et temporairement le droit au séjour en France, même en l'absence d'un titre de séjour régulier. L'APS peut essentiellement être délivrée dans deux cas.
Après une APS étudiant
Si vous avez créé une entreprise ou développé une activité non salariée viable : vous pouvez demander une carte temporaire « entrepreneur profession libérale » ou une carte pluriannuelle « passeport talent – entrepreneur profession libérale ».
Il ou elle peut exercer dans une entreprise de prévention et de sécurité, une entreprise de télésurveillance, une société privée ou un organisme public.
J'ai un titre étudiant, est ce que je peux signer un CDI (contrat à durée indéterminée) avec ce titre? Oui, vous pouvez signer un CDI avec un titre étudiant et commencer à travailler avec, sans dépasser 3 mois consécutifs à temps plein.
Le titre de séjour attribué après l'expiration de l'APS
si vous exercez une activité de recherche, vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent - chercheur.
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France.
Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine. Vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
L'Allemagne, l'Espagne et la France en tête
Ainsi, l'Allemagne est le pays qui a reçu le plus de dossiers, avec 30 % du total au premier semestre 2023. L'Agence de l'Union européenne pour l'asile rapporte que c'est deux fois plus que l'Espagne (avec 17 %) et la France (avec 16 %).
Chaque personne a le droit de demander l'asile dans un autre pays. Les personnes qui demandent asile et protection à une frontière ne peuvent dès lors pas être renvoyées sans avoir eu la possibilité de déposer une demande l'asile. Les États ont par principe le droit de déterminer qui a accès à leur territoire.
Titre de séjour "Recherche d'emploi/Création d'entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n'était pas possible avec l'APS.
Les patients souffrant d'une maladie cardio-vasculaire
Que cela soit de l'angor de poitrine ou un infarctus du myocarde, les personnes souffrant d'une pathologie cardio-vasculaire non stabilisée doivent éviter l'avion. "C'est en effet une contre-indication" estime le médecin.
Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS) A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l'APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l'arrivée à échéance de l'APS en cours.
Temps de lecture : 3 min. L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour. Un visa peut être nécessaire. Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Votre statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, ...
Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives. Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Si vous êtes en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , il vous est délivré un de séjour travailleur temporaire.
La carte de séjour temporaire (CST) « travailleur temporaire » est délivrée pour tout contrat de travail d'une durée comprise entre 3 mois et 12 mois. La carte de séjour temporaire « salarié » est délivrée pour tout contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois.
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal.