Si un salarié décide alors de travailler un 1er mai, l'employeur a pour obligation de lui verser pour cette journée le double de sa rémunération.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
Si le 1er-Mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier… et ce sans aucune condition d'ancienneté.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Le 1er mai, un jour férié à part
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Soit la journée du 1er mai travaillée est récupérée. Récupération Le temps de récupération est égal à la durée des heures effectuées, sans majoration particulière.
Indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation, le montant du SMIC horaire brut est fixé, à compter du 1er mai 2023, à 11,52 €, soit un montant mensuel de 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine (151,66 heures/mois) (arrêté du 26 avril 2023).
Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu'ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).
Contrairement à une idée reçue, le jeudi de l'Ascension n'est pas payé double. En fait, le seul jour férié qui offre cette particularité est le 1er Mai, comme stipulé par l'Article L. 3133-6 du Code du travail.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Le 1er mai, jour férié chômé, donne lieu à une rémunération complémentaire égale au montant du salaire correspondant au travail accompli (article L. 3133-6 du Code du travail).
Un jour férié, qui tombe dans une période de congé payé, ne compte pas comme un jour de congé s'il est chômé dans l'entreprise. Il n'est donc pas décompté du nombre de jours de congés payés annuels acquis. Un jour férié ne compte pas comme un jour de congé s'il tombe un jour habituellement chômé.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
L'idéal serait deux passages hebdomadaires, le premier en début de semaine et le deuxième le vendredi par exemple.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 10,41 € Salaire minimum conventionnel horaire sans congés payés inclus : 9,47 €
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
1 Que commémore-t-on le 1er mai ? Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
Après cette date, les salariés ne pourront plus bénéficier des jours de congés payés acquis au titre de la période de référence « 1er juin 2020 – 31 mai 2021 » et le reliquat des congés payés sera définitivement perdu.
La rémunération du 8 mai travaillé
Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693, BC V n°421).
Si jamais ce jour férié tombe sur vos congés payés, il sera décompté si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l'entreprise. S'il tombe un jour chômé, il ne sera pas décompté de vos congés payés, rappelle encore Juritravail.