Le propriétaire et conducteur d'un véhicule est responsable de ses passagers. Outre l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers par le véhicule, il doit vérifier que les règles de sécurité à bord sont respectées et vérifier le port de la ceinture de sécurité.
Utilisation du chronotachygraphe et obligations du conducteur. Le conducteur, tout comme son employeur, est dans l'obligation de respecter des heures de temps de travail et de repos. Ainsi, dans le secteur des transports routiers de marchandises et de passagers, la durée journalière de conduite est de 9 heures.
Si un passager d'une voiture est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 135 €.
Le propriétaire d'un véhicule non-assuré assumera quant à lui l'amende et les sanctions liées au défaut d'assurance. Assurer son véhicule (voitures et deux-roues motorisés) au minimum en Responsabilité Civile est une obligation légale pour tous les conducteurs.
Ce dispositif restreint les secousses violentes et incontrôlées des passagers lors d'un freinage d'urgence ou pire, durant un choc. La personne est moins gravement blessée, car elle n'est pas projetée contre le pare-brise, ou même, éjectée du véhicule. La ceinture de sécurité peut sauver une vie.
En voiture avec plusieurs enfants
Lorsqu'on voyage avec plusieurs enfants, il est recommandé de monter un siège à l'arrière au milieu, et de placer les autres côté passager de la voiture.
Un passager est une personne qui voyage dans un véhicule mais qui n'assume que peu ou pas de responsabilité pour les tâches requises pour que ce véhicule arrive à destination.
Le coefficient réduction majoration (CRM) dépend du véhicule et de l'assuré principal. Le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat. C'est pourquoi lorsque qu'un conducteur occasionnel a un accident, c'est le bonus-malus du conducteur principal du contrat qui est impacté.
Une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur avec ou sans permis pour une durée de 5 ans maximum. Une confiscation du véhicule possible. Une immobilisation du véhicule peut être envisagée. Une peine de travail d'intérêt général.
la suspension du permis de conduire ; l'annulation du permis de conduire ; la confiscation du véhicule ; l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Raisons médicales
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture. Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Autre astuce super facile qui ne vous coûtera rien : placez un lacet dans les passants à l'arrière du jean, resserrez-le jusqu'à ce que je votre jean épouse parfaitement votre taille et nouez-le joliment en réalisant un petit noeud. C'est un petit peu moins discret mais ça dépanne très bien le matin !
Rappel : en l'absence d'une autre infraction au Code de la route, tenir un téléphone à la main en conduisant vous expose à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Le propriétaire et conducteur d'un véhicule est responsable de ses passagers. Outre l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers par le véhicule, il doit vérifier que les règles de sécurité à bord sont respectées et vérifier le port de la ceinture de sécurité.
La réponse est non. Vous n'êtes pas dans l'obligation de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule : « Contrairement à une rumeur trop largement répandue, il n'y a jamais d'obligation de désigner le vrai conducteur, assure Maître Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Contester sans désigner le vrai conducteur de A à Z
Rendez-vous sur le site Antai et cliquez sur l'onglet “désignation et contestation”. Il vous suffit alors de compléter le formulaire avec le numéro de l'avis de contravention, votre nom de famille, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Les assureurs considèrent qu'un jeune conducteur a plus de chances de provoquer un sinistre qu'un conducteur expérimenté. Ils appliquent ainsi une surprime importante. Pour réduire ses cotisations, la meilleure solution est de s'inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents.
Quels sont les droits d'un conducteur secondaire ? Un conducteur secondaire est mentionné sur le contrat au titre des conducteurs autorisés du véhicule. Il bénéficie alors des mêmes garanties que le titulaire principal sans avoir à payer la prime d'assurance.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Dans l'hypothèse où le passager est alcoolisé, il est souhaitable qu'il s'installe à l'arrière. En cas de comportement dangereux à l'origine d'un accident, sa responsabilité pénale peut être engagée, et ce même si, légalement, un passager avant n'a pas à se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
En France, cette pratique est considérée comme une infraction au Code de la route qui donnera lieu à la remise d'une amende de 135 € lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, ainsi qu'au retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur.
Transporter trop de passagers dans sa voiture est désormais sévèrement sanctionné Le conducteur et les passagers qui sont en surnombre dans un véhicule encourent désormais une amende de 135 €. La sanction est ainsi doublée en cas de non-port de la ceinture de sécurité.