Le salarié qui bénéficie du CSP perçoit pendant un an maximum une allocation de sécurisation professionnelle correspondant à 75 % de son salaire, contre 57 % pour l'allocation chômage. Cela en fait une indemnité plus avantageuse.
Quelles sont les inconvénients du CSP ? Le CSP est un dispositif intéressant pour les salariés mais il présente quelques inconvénients. Les salariés avec plus d'un an d'ancienneté n'ont ainsi pas droit à leur indemnité compensatrice de préavis.
Quels sont les avantages du CSP ? Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
Destiné aux salariés visés par un licenciement économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) favorise leur reconversion grâce à plusieurs mesures. Un suivi personnalisé, une allocation plus élevée et sans différé, ainsi qu'une protection sociale maintenue, pendant 12 mois.
Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ? Le salarié a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence.
Un bénéficiaire du CSP qui reprend un emploi ≥ 6 mois en CDD, CDI ou intérim, avant la fin du 10ème mois de son CSP, peut demander une prime au reclassement égale à 50 % des droits ASP qui lui restent. À condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement économique.
Ainsi, si vous avez un emploi et que vous pouvez directement prétendre à la prime de reclassement, vous touchez 50% de votre ASP. Par exemple, si le montant de l'ASP était de 1500 euros par mois et qu'il vous reste 4 mois de droits pour percevoir cette somme, la prime de reclassement sera de 3000 euros : (1500 x 4) /2.
N'étant plus en poste suite à la rupture de votre contrat, vous pouvez donc partir faire votre voyage sans difficulté.
Pendant la durée de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez reprendre un emploi salarié : - sous forme de CDD ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de 3 jours et de moins de 6 mois ; - au total, les reprises d'emploi ne peuvent excéder 6 mois.
Le salarié dispose alors d'un délai de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser le CSP. L'absence de réponse valant refus, il est vivement recommandé d'adresser son bulletin d'acceptation par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'éviter toute difficulté.
En effet, ce montant est versé par l'employeur à Pôle emploi, l'employeur participe à tous les remboursements qui reviennent de droit aux employés.
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
En cas d'acceptation du CSP par le salarié
Si une indemnité de préavis est due au salarié, elle lui est versée dès la rupture de son contrat de travail.
Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur notifie le licenciement. Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes : Indemnité de licenciement. Indemnité de préavis.
perçoit de France Travail une « allocation spécifique de sécurisation », dès lors qu'il justifiait d'une année d'ancienneté dans l'entreprise (dans le cas contraire, le bénéficiaire du CSP perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée selon les modalités prévues par la Convention d'assurance chômage).
Ces indemnités sont imposables quel que soit le mode de rupture du contrat de travail : démission, départ ou mise à la retraite, échéance du terme du contrat à durée déterminée, rupture négociée ou amiable du contrat de travail.
A la fin du CSP, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'allocation chômage classique (l'allocation d'aide au retour à l'emploi) que vous auriez perçue si n'aviez pas adhéré au CSP, sous réserve d'en remplir les conditions et après ...
L'allocation ne pourra pas être inférieure à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) que vous auriez reçue si vous n'aviez pas adhéré au CSP. Elle est versée pour une durée de 12 mois maximum.
Deux avenants de prorogation du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions correspondantes jusqu'au 31 décembre 2024, en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l'objet d'un agrément par la Première ministre, en cours de procédure.
Elle ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence ni être inférieure à 57% de celui-ci, et son montant maximal est limité à 289,64€ par jour. Cette allocation ne vous sera pas versée immédiatement après votre inscription à France Travail.
3 % du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté, 6 % du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans de présence, 9 % du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
19 000 euros + 700 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans ; 19 000 euros + 800 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est supérieure à 30 ans.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est réservé aux entreprises de moins de 1000 salariés. Le congé de reclassement reste la mesure applicable aux entreprises d'au moins 1000 salariés.
Le CSP se déroule sur 12 mois et vous permet de bénéficier :
Du statut de stagiaire de la formation professionnelle. D'une protection sociale, en cas de maladie ou d'accident par exemple, sans cotisation supplémentaire.
N'étant plus en poste suite à la rupture de votre contrat, vous pouvez donc partir faire votre voyage sans difficulté.