Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Les dispositions issues de cette loi s'appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel.
Le choix du statut juridique d'un e-commerce
Les structures utilisées pour ce type d'activité peuvent notamment être : l'Entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL, la SASU, la SARL, la SAS.
Le statut juridique micro-entrepreneur est le plus utilisé dans le commerce en ligne. Il permet aux e-commerçants d'avoir rapidement une forme sociale pour créer un site e-commerce afin de commencer rapidement à ventre leurs articles et créer leur page d'accueil pour, enfin, recevoir leurs clients sur leur site !
La définition juridique du commerce électronique est donnée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans son article 14 ainsi rédigé : Art 14-.
Des frais d'expédition parfois rédhibitoires ⛔
Les frais d'expédition représentent, eux aussi, un inconvénient en e-commerce. Ils peuvent s'avérer bloquants pour de nombreux clients et de nombreuses clientes. C'est particulièrement le cas si les produits vendus ne sont pas adaptés à la vente en ligne.
L'e-commerce connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années, et cette tendance devrait se poursuivre à l'avenir. Selon les prévisions, le marché mondial de l'e-commerce devrait atteindre un chiffre d'affaires de 6,38 billions de dollars d'ici 2024, avec un taux de croissance annuel moyen de 7,9%.
Un site e-commerce permet de proposer des produits à la vente à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. Et ce, y compris les jours fériés et les week-ends. Une aubaine pour vos clients, qui n'ont alors plus besoin de se déplacer pour acheter, et peuvent le faire où et quand bon leur semble !
En résumé, le commerce électronique fonctionne en offrant une plateforme en ligne où les entreprises présentent leurs produits, les consommateurs les achètent via des paiements sécurisés, les produits sont préparés et expédiés, et un service après-vente est fourni pour répondre aux besoins des clients.
L'auto-entrepreneur dans le e-commerce peut opter sous conditions, pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement se substitue au paiement de l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Les impôts et charges seront donc déclarés chaque mois ou trimestre, en fonction de votre chiffre d'affaires.
En général, le coût minimum pour ouvrir une boutique en ligne peut varier entre 1 000€ et 5 000 €, mais peut facilement dépasser les 10 000 € si vous avez besoin de fonctionnalités plus avancées ou si vous souhaitez investir dans la publicité en ligne.
Pour exceller dans la profession de dropshipper, il est indispensable de créer une entreprise et de choisir un statut juridique adapté. Si l'entrepreneur souhaite exercer cette activité en indépendant, il est recommandé d'opter pour un régime juridique d'auto-entrepreneur.
La société a pour objet : Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher.
La vente de biens : une activité de e-commerce pour un auto-entrepreneur consistera généralement à vendre des produits de sa propre création (bijoux, vaisselles, etc.) ou à revendre des produits (vêtements, décoration, high-tech, etc.).
La micro-entreprise est la forme la plus simplifiée de l'entreprise individuelle. Shopify vous informe et vous guide dans la création du statut auto-entrepreneur.
Déclarer son auto entreprise en remplissant le formulaire PO CMB micro - entrepreneur que vous pouvez retrouver ici, vous le transmettrez à la Chambre du Commerce et de l'Industrie de votre département ; ou soit vous pouvez également le faire directement en ligne. Déclarer votre activité à la CNIL.
Solution 1 : le dropshipping
Une méthode très appréciée des entrepreneurs qui veulent créer un e-commerce sans stock reste le dropshipping. C'est-à-dire que vous élaborez un contrat avec un ou plusieurs fournisseurs, pour mettre en vente leurs produits, sans les avoir en stock.
Commencez : Créez un compte vendeur professionnel. Enregistrez votre marque au Registre des marques auprès d'Amazon. Ajoutez des produits et utilisez du contenu A+ pour personnaliser vos offres Amazon. Créez une vitrine unique pour votre marque à l'aide de l'outil Boutiques Amazon.
Shopify est une plateforme de e-commerces qui permet de créer une boutique en ligne, et de vendre à la fois des produits et des services sur Internet. Grâce à cette plateforme, plus de 1,7 millions d'activités commerciales ont été créées dans le monde dans 175 pays différents.
Le contexte. La création d'un site internet est devenu un levier important pour les entreprises, d'autant plus en période de confinement. En effet, depuis l'annonce de l'épidémie en France, les acheteurs ont vu leurs habitudes de consommation changer, avec la fermeture de 136 000 commerces depuis le mois de mars.
Rapidité, qualité de livraison et gestion des retours, tels sont les trois grands enjeux pour les e-commerçants qui souhaitent pérenniser ou développer leur activité.