Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Où se trouve le code NAF sur un Kbis ? Le code est renseigné sur le KBis des sociétés, (ou extrait Kbis) dans la section « Renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement principal ».
Par conséquent, pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'INSEE. Cette information étant publique, vous la trouverez aussi sur d'autres sites. Également, le code se trouve sur divers documents officiels de l'entreprise (Kbis, avis de situation, bulletins de paie).
Votre code APE est répertorié dans l'outil de recherche de nomenclature d'activité française (NAF), disponible sur le site de l'Insee. Pour cela, il vous suffit d'effectuer une recherche par mots-clés pour retrouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité.
Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l'API Métadonnées, qui permet d'accéder à l'historique du COG. Ce service web est disponible sur le portail des API d'insee.fr.
Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif » La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent.
Toutes les entreprises ont au moins un code APE : entreprises individuelles, micro-entreprises, sociétés d'exercice libéral (SEL), civiles (SCI, SCP…), commerciales unipersonnelles (EURL, SASU) ou pluripersonnelles (SAS, SA, SARL, SNC, SCS…).
Comment trouver son code NACE ? Pour votre information, si vous ne connaissez pas votre code NACE, vous pouvez le retrouver sur le site de la BCE en indiquant votre numéro d'entreprise. Pour vous y retrouver plus faci- lement, la CODEF a réalisé une liste des codes NACE du secteur à profit social.
Il figure sur l'extrait Kbis de l'entreprise. Il est composé des éléments suivants : RCS de « ville d'immatriculation » + numéro SIREN. Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés figure obligatoirement sur les devis et les factures établis par l'entreprise.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Le code de l'entreprise constitue l'un des codes à indiquer sur les bulletins de salaire. Mais la liste des obligations est longue et évolutive ! Afin de vous assurer d'éditer une paie conforme, retrouvez notre modèle de fiche de paie à télécharger.
Cela n'a aucun lien avec Infogreffe ou avec des infos légales apparaissant au registre du commerce. Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement.
Code APE / NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Le code APE - NAF 9700Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
Modification en cas de code NAF erroné
Dans le cas où le code APE ne correspond pas à l'activité principale, les entrepreneurs doivent effectuer une demande de modification en ligne. Celle-ci se fait directement sur le site de l'Insee, via l'envoi d'un formulaire.
Pour retrouver les codes NACE liés à votre entreprise : Allez sur le site de la BCE : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html. Retrouvez votre entreprise en la recherchant par numéro ou par nom.
S'inscrivant dans le cadre de la simplification administrative, le Statec offre désormais un outil permettant la recherche en ligne du code NACE d'une entreprise. Cette fonctionnalité est disponible sur la page d'accueil du "Portail à guichet unique pour entreprises" (www.entreprises.lu).
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise.
Le code peut être modifié en cas de changements significatifs de votre activité ou de changement de nomenclature. Pour demander la révision du code APE attribué par l'Insee à votre entreprise, association ou organisme public vous devez avoir effectué les formalités de déclaration des activités.
Le code APE 4339Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres travaux de finition. Il est unique à cette activité.
Ainsi, le code APE de son auto-entreprise est le 7021Z. L'Insee lui attribuera ce code peu après sa déclaration de début d'activité, en même temps que ses numéros SIREN et SIRET.
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
L'Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements. L'Insee est chargé de codifier leurs activités principales exercées.
Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).