Les données salariales sont des données à caractère personnel au sens du RGPD. Un employeur dispose des informations relatives au salaire de ses travailleurs car il est tenu de procéder au paiement en contrepartie des prestations de travail de ses travailleurs.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
D'autres informations sont nécessaires à la gestion du personnel : le RIB et le numéro de Sécurité sociale pour la rémunération et les déclarations sociales obligatoires, le type de permis de conduire et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence pour la gestion administrative du personnel, les ...
Les données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse, photo, date et lieu de naissance, etc.) Les données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, de consommation, loisirs, situation familiale, etc.) Les données relatives à la vie professionnelle (CV, diplômes, formation, fonction, lieu de travail, etc.)
C'est le cas par exemple d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, d'un numéro de carte d'identité et/ou de sécurité sociale, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil sur un réseau social.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
Les catégories de données personnelles sont les types d'informations recueillies. Exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc. Terme simplifié à privilégier : type d'information.
Notamment, il est interdit de tenir des informations relatives aux origines raciales, opinions politiques ou religieuses par exemple. Utiliser un outil dédié, comme celui de Factorial, pour tenir ce dossier est donc tout à la fois plus pratique pour le RH, sûr pour le salarié et évite de se mettre hors la loi.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Une donnée personnelle est une donnée se rapportant à une personne physique, qui peut être identifiée quel que soit le moyen utilisé. Il peut s'agir de données directement ou indirectement identifiantes : nom, photo, vidéo, e-mail nominatif, adresse IP, identifiant de compte, N° de sécurité sociale, RIB, etc.
«Données confidentielles»: données permettant l'identification, directe ou indirecte, d'unités statistiques, ce qui a pour effet de divulguer des informations individuelles.
Note en date du 14/04/2021. Au sens du RGPD, est considérée comme une donnée personnelle " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ". Ainsi, l'adresse mail, comme élément permettant l'identification de la personne, sera considérée comme une donnée personnelle.
Les données sont les faits ou les détails à partir desquels l'information est dérivée. Les données individuelles sont rarement utiles seules. Pour que les données deviennent des informations, elles doivent être mises en contexte.
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu'elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
Les traitements non concernés par le RGPD
Les traitements sur des données à caractère personnel d'individus ne résidant pas dans l'union européenne ou n'ayant pas la citoyenneté européenne ne sont pas concernés par le RGPD.
Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ? Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.
Ne peuvent figurer dans le dossier personnel d'un salarié, toutes les informations relatives à sa vie privée autres que celles strictement nécessaires à l'employeur pour pouvoir remplir le salarié de ses droits comme son état civil, sa situation familiale ou son domicile.
Ainsi, tout salarié ou ancien salarié a le droit d'accéder aux données de son dossier professionnel en s'adressant au service concerné qui peut être, selon les cas, le service chargé de la gestion des ressources humaines ou encore le délégué à la protection des données (DPO).
Dans le cadre RH, les données sont hautement confidentielles puisqu'elles concernent par exemple les rémunérations, les informations médicales et les évaluations de salariés. Le registre des activités de traitement des données est donc inévitable.
Les données peuvent être divisées en 2 grandes catégories. Catégoriques et quantitatives. Les données catégories peuvent être subdivisées en données nominales et ordinales. Les données quantitatives peuvent être discrète ou continue et sont aussi appelées données numériques.
Le RGPD ne s'applique pas si: la personne concernée est décédée; la personne concernée est une personne morale; le traitement est effectué par une personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Les données personnelles spéciales sont des données personnelles sensibles. Ce sont des choses comme votre religion, votre santé, mais aussi des caractéristiques physiques comme votre origine ethnique. En principe, il est légalement interdit de collecter et de traiter des données personnelles spéciales, sauf exception.
Vous devez avoir la capacité de visualiser les données et de les transformer en informations précieuses et compréhensibles. Un outil de manipulation de données peut résoudre ce problème en convertissant les données au format souhaité et en les intégrant à différents outils pour améliorer l'expérience visuelle.