Le statut de volontaire en Service Civique est un statut à part entière. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. A ce titre, la relation qui vous lie à la structure qui vous accueille n'est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration.
Le service civique n'est pas un contrat de travail : les missions confiées au volontaire ne peuvent être exercées par un salarié. Le service civique ne doit pas non plus être un simple stage : un tuteur, désigné au sein de chaque structure d'accueil, sera chargé de suivre le jeune dans l'accomplissement de sa mission.
En tant que volontaire en service civique, il n'est ni salarié, ni stagiaire ni bénévole. Il doit donc cocher la case "autre cas", et préciser son statut de volontaire en service civique. L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul des allocations logement.
Votre indemnité sera versée directement sur votre compte bancaire par l'Agence de Services et de Paiements. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et n'a à être déclarée à aucune administration (CAF par exemple).
La réponse des fiscalistes: Vous n'avez pas à déclarer l'indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique. Il en est de même pour les gratifications versées aux élèves et étudiants, lors d'un stage (dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 18760€ en 2021).
Service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Le statut de volontaire en Service Civique est un statut à part entière. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. A ce titre, la relation qui vous lie à la structure qui vous accueille n'est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration.
Tout au long de la mission de Service Civique, le volontaire n'a plus l'obligation de réaliser une déclaration mensuelle de situation. Si le volontaire a acquis des droits à indemnisation antérieurement à son Service Civique, leur versement est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci.
L'indemnité de Service Civique est-elle imposable ? Non, l'indemnité de Service Civique n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Les trimestres de service civique sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
En vous engageant, vous bénéficierez notamment d'une indemnité mensuelle, d'une protection sociale, de plusieurs jours de congé par mois, de formations, d'un accompagnement dans la définition de votre projet d'avenir et d'une carte du volontaire ouvrant droit à des avantages et réductions au même titre que les ...
Ainsi donc, vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité de service civique. Vous bénéficiez des avantages suivants : indemnité mensuelle minimale de 522,87€ brut (soit 473,04 € net) prestation d'un montant minimum de 107,59€ net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Depuis le 1er juillet 2022, l'indemnité de Service Civique revalorisée de 3,5% passe donc de 580,62 € à 600,94 €. Elle se décompose comme suit : L'indemnité nette perçue par les volontaires qui passe de 473,04 € à 489,59 €
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié. Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein. Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.
Une fois ma mission terminée, il n'est pas possible de s'engager une seconde fois en Service Civique.
L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours. La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.
L'Agence du service civique ( ASC ) ou ses délégués territoriaux sont chargés de délivrer des agréments aux structures souhaitant accueillir des volontaires.
La mission est indemnisée (sauf exception) par l'Etat à hauteur de 489,59 € par mois, auxquels s'ajoute l'équivalent de 111,35 € de la part de mon organisme.
En plus d'adresser une copie de votre contrat à la Cpam ou la CGSS de votre lieu de résidence, vous adresserez également un formulaire de demande de mutation (disponible sur ameli.fr) avec une photocopie de votre pièce d'identité ainsi que votre RIB.
Tous les volontaires en Service Civique peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ANCV pour financer leur séjour dans le cadre du programme Départ 18:25. Cet avantage est disponible jusqu'à un an après la fin de la mission. Vous pouvez profiter de cette aide financière une fois par an.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
d'une carte de volontaire : avec la carte Service Civique personnalisée, vous bénéficiez en tant que volontaire d'avantages exclusifs au niveau national et local. Banque, vacances, téléphonie, mutuelle santé, transports... et bien d'autres encore ! Cette carte est valide durant toute la durée de votre mission.
Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa.
? Comment toucher 500€ de prime d'activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d'activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.