Par contre, les périodes de service militaire effectuées en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, y compris en cas de rappel ou de maintien sous les drapeaux, sont assimilées à des périodes d'assurance pour le calcul de la retraite du régime général, sans condition d'affiliation préalable, en ...
Les périodes de service national, dont le service militaire et l'objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Sera-t-il pris en compte pour ma retraite ? Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique.
L'impact du service militaire sur la retraite est positif puisqu'il ouvre droit à des trimestres supplémentaires, ce qui permet d'augmenter le montant de la pension. Dans certains cas, 365 jours d'incorporation permettent d'obtenir jusqu'à 5 trimestres de retraite.
L'attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services », prouve que votre service militaire a bien été accompli. Elle est indispensable pour que votre caisse de retraite régularise votre situation et prenne en compte, le cas échéant, vos trimestres retraite correspondants.
La bonification du cinquième du temps de service accompli
Elle est accordée aux militaires, dans la limite de 5 ans (20 trimestres), à condition d'avoir accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou d'avoir été rayé des cadres pour invalidité.
L'accès aux fiches matricules se fait grâce aux répertoires alphabétiques : le numéro de matricule attaché à un nom renvoie à un registre qui rassemble les états signalétiques et des services militaires des conscrits d'une même classe et du même bureau de recrutement.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Pour retrouver un numéro de matricule militaire il faut consulter les “registres matricules”, archives dans lesquelles il sera facile d'en savoir plus sur le parcours militaire de votre père, grand-père ou grand-oncle. Un registre matricule regroupe en général 500 fiches matricules.
Avant le 1er juillet 2021, pour corriger une erreur ou un oubli sur son RIS ou sur son relevé de carrière, il fallait attendre d'avoir 55 ans pour les signaler à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Les militaires sont affiliés au Service des Retraites de l'Etat (SRE). Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat. La contribution du militaire : la part à la charge de ce dernier s'élevait à 11,10 % en 2020.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2022, ce montant correspond à 1 585,5 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6342 € pour valider 4 trimestres dans l'année.
Le montant de votre retraite dépend aussi de votre « revenu annuel moyen », c'est-à-dire de la moyenne des revenus d'activité des 25 meilleures années de votre carrière. Au montant de votre retraite peuvent s'ajouter plusieurs majorations : la majoration pour enfants et la majoration tierce personne.
Elle est symbolisée par une affiche officielle placardée devant les mairies. Elle appelle tous les hommes de 20 à 48 ans à rejoindre sans délai leur unité d'affectation.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.
Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir l'Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations, mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Les registres de matricules militaires
Les sources les plus fiables pour déterminer le parcours et le régiment d'un ancêtre pendant la Grande Guerre sont les registres de matricules militaires. Pour la période couvrant la Première Guerre Mondiale, ces registres ont été numérisés dans la plupart des départements.
Comment faire ? Aux archives départementales,vous trouverez cette information en Série R : Affaires militaires. Sur internet, certains sites d'archives départementales permettent de consulter le répertoire alphabétique et les registres matricules (voir la carte).
Très souvent, vous trouverez une table alphabétique avec tous les noms et prénoms par classe de recrutement et le numéro de matricule correspondant. Si vous ne trouvez pas de liste alphabétique, regardez à la fin du premier registre matricule, comme c'est le cas pour l'année 1882 à Rennes.
RAFP : la retraite complémentaire des militaires
Comme tous les fonctionnaires, les militaires sont obligatoirement affiliés au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire.
Une retraite d'office à l'âge limite
Le militaire peut aussi être mis à la retraite d'office lorsqu'il atteint la limite d'âge. Cette limite varie de : 52 à 66 ans pour les officiers des forces armées et des formations rattachées ; 47 à 66 ans pour les sous-officiers des forces armées et des formations rattachées.