En justice, un conflit peut se résoudre par : la médiation, la conciliation ou l'arbitrage : le juge, avec l'accord des parties, peut désigner un médiateur. Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision. La médiation ne permet pas de trancher le conflit.
La procédure participative
Les avocats organisent une négociation de bonne foi afin de trouver une solution aux différends. En cas d'accord total, les avocats rédigent un protocole d'accord. Une partie peut demander au juge d'homologuer l'accord ou demander au greffe d'apposer la formule exécutoire sur l'accord.
Vous devez présenter votre demande devant le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le cabinet de l'avocat. Vous pouvez vous faire assister par un autre avocat dans cette procédure. Si votre préjudice est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat devant le tribunal judiciaire.
Me Matthieu Chauveau, avocat spécialiste en contentieux commercial, décrypte pour vous le sujet des modes alternatifs de règlement des conflits. Il existe différents types de MARC qui sont adaptés à différents types de situations : la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif ou l'arbitrage.
Conciliation, médiation et autres modes de résolution amiable des différends. Avant de saisir la justice, vous pouvez trouver un accord amiable à votre litige grâce à différents modes de résolution : la conciliation, la médiation ou la procédure participative.
C'est-à-dire de nous demander à qui il appartient de prouver actes ou faits. Eu égard à l'article 1315 du Code civil, celle-ci revient au demandeur, donc à celui qui intente l'action en justice. L'autre partie est le défendeur, et lui aussi a son rôle à jouer.
L'arbitre est généralement un spécialiste du domaine où le conflit survient (ex. un ingénieur, un comptable professionnel agréé, etc.). Les personnes en conflit peuvent en partie choisir les règles que l'arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence.
Ils peuvent être des conflits d'idées, des conflits d'intérêts, des conflits de personnes ou encore des conflits de position.
Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l'aide d'un tiers. Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.
Choix d'un problème. Recherche des causes. Recherche des solutions.
Le partage des responsabilités permet un plus grand engagement vis-à-vis de la solution. Ayez un plan d'action clair pour éviter toute confusion ultérieure. Évidemment, si vous êtes dans une impasse, impliquez une tierce partie neutre ou consultez sans tarder le Bureau du respect de la personne pour avoir du soutien.
le juge judiciaire et le juge administratif ont rendu des décisions définitives contradictoires sur une même affaire. Il s'agit d'un “conflit de décisions”.
Les modes alternatifs comprennent notamment la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l'accent est mis sur la capacité des parties à décider par elles-mêmes.
Défendre ses droits, c'est présenter des revendications pour essayer d'obtenir quelque chose qui nous semble juste ou qu'il nous paraît légitime d'avoir. On ne dira pas, par exemple, que la possibilité de mentir est un droit, parce que ça ne nous semble ni juste ni légitime.
Vous devez connaître le sens des mots, connaître les différentes notions juridiques, connaître les conditions d'application des différents régimes juridiues et leurs effets. Par exemple, pour raisonner sur le droit des obligations, vous devez connaitre les conditions de formation d'un contrat et ses effets.
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit.
les parties : le demandeur et le défendeur. les auxiliaires de justice : avocat, médiateur, expert judiciaire par exemple. les magistrats : juge, juge aux affaires familiales, conseiller prud'homme par exemple et, le cas échéant, le ministère public.
La méthode DESC est un outil de communication qui permet de désamorcer un conflit ou une situation non conforme aux règles de l'entreprise. Surtout, cette approche aide à mieux communiquer avec les autres dans un climat de bienveillance.
Les trois moments à considérer dans la gestion des conflits sont : les tensions, la crise et le conflit. Les tensions font partie de la vie de tous les jours. Elles sont causées par des frictions du quotidien et elles créent de la stimulation ou de la pression.