L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, et participent à la prévention de la délinquance.
Il intervient dans cinq domaines clés : pédagogie ; numérique ; éducation et citoyenneté ; arts, culture et patrimoine ; documentation.
L'éducation est un droit humain fondamental qui profite à la fois à l'individu et à la société. C'est un bien public dont chacun, partout, doit pouvoir jouir. La Déclaration universelle des Droits de l'Homme établit clairement que toute personne a droit à l'éducation.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations.
C'est un établissement public dont le budget est alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l'État et des dons et legs. La caisse des écoles dispose d'une autonomie qui lui donne des capacités d'actions et d'interventions.
L'école primaire publique est une entité fonctionnelle sans véritable personnalité juridique.
Le bien commun n'est, de ce fait, nullement antinomique des libertés de chacun, il s'en nourrit parce qu'il place chaque homme et chaque chose à sa juste place. Le bien commun comme antithèse de l'imposture. Le bien public insiste, quant à lui, sur la volonté explicite de construire une Cité juste, voire fraternelle.
Pourquoi enseigner dans le privé plutôt que le public ? La mission d'enseignant est comparable dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé. Certains font le choix du privé pour retrouver leurs valeurs (aspiration personnelle ou spirituelle) dans l'établissement où ils vont exercer.
L'éducation doit être accessible à tous les enfants
L'éducation est un droit humain qui doit être accessible à toutes les personnes, sans aucune discrimination. Tous les enfants doivent pouvoir aller à l'école, et ainsi bénéficier des mêmes opportunités de se construire un avenir.
Au sens du code de la construction et de l'habitation (art. R. 123-2), l'école est un établissement recevant du public (ERP).
Le rectorat, avec le recteur à sa tête, gère l'académie et assure le lien entre les directives nationales et leur application locale. L'académie, quant à elle, représente la circonscription administrative de l'éducation, s'adaptant aux besoins et particularités de sa région.
Ce dernier sera installé à Strasbourg et ouvrira en 2022. Il accueillera les élèves de 13 écoles (ENA, INET, ENM, EHESP, EN3S, ENSP, ENAP, 4 écoles d'application de polytechnique, EOGN, ENS) qui y suivront un tronc commun.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Le fondement de la notion de service public est que certaines activités sociales considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre un accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société.
Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.
Situation du métier professeur du privé
Contrairement aux enseignants du secteur public qui sont des fonctionnaires, ceux du privé sont recrutés par contrat et sont donc des salariés de droit privé.
Les professeurs des écoles privées sous contrat sont rémunérés par l'Etat et selon les grilles de rémunération du public. Ils n'appartiennent pas à la catégorie des fonctionnaires mais sont tout de même recrutés dans les mêmes conditions que dans le public et doivent justifier des mêmes diplômes.
Ces biens peuvent être locaux, na- tionaux, voire mondiaux. Les feux d'artifice sont un bien public local, car toute personne à proximité du spectacle peut en profiter. La défense nationale est un bien public national, car elle bénéficie à tous les citoyens de l'État.
Charge des écoles
L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Le dispositif relatif aux écoles et classes élémentaires et maternelles figure dans le code de l'éducation.
L'Etat, pour sa part, prend en charge la rémunération du personnel enseignant. Ainsi, les écoles primaires font-elles l'objet d'une compétence partagée entre l'Etat et les communes, mais, contrairement aux collèges et lycées, elles n'ont pas un statut d'établissement public.
L'enseignement privé est principalement géré par l'enseignement catholique qui représente 85% des établissements privés des niveaux primaires et secondaires.