Les allocations familiales sont versées sans condition d'activité à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Leur montant est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants, et du nombre d'enfants. Ce sont les revenus nets de l'année N-2 qui sont pris en compte.
Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel : Revenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.) de 2022 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2024.
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
Si la personne n'est pas allocataire, elle doit remplir en ligne une demande d'allocations familiales (formulaires cerfa n°11423 et n°10397) sur le site de la Caf.fr. Pour les allocataires, la CAF (ou la MSA) attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2ᵉ enfant à charge.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Ses revenus professionnels ne doivent pas dépasser 1.082,87 € par mois. Le mois précédant l'anniversaire de ses 20 ans, les allocations familiales doivent avoir été versées pour au moins 3 enfants.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
L'allocation familiale est versée jusqu'au mois précédant son 21ème anniversaire. Par ailleurs, les allocations familiales sont suspendues à partir du moment où il ne reste plus qu'un seul enfant à charge de moins de 20 ans. L'interruption est effective à la fin du mois précédant le changement de situation.
En tant que parents, vous vivez dans le même foyer et assumez ensemble la charge effective et permanente de votre enfant. Vous devez désigner, d'un commun accord, le parent qui a le droit aux prestations familiales. Ce parent est appelé l'allocataire.
Modalités de versement
Vous recevrez l'Allocation famille 4 fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, aux dates de paiement prévues. Si vous désirez recevoir vos versements tous les mois, vous devez faire une demande de changement de fréquence des versements.
L'Allocation de base
Son montant est de 184,81 € ou de 92,40 € par mois selon vos revenus. Pour connaître vos droits, référez-vous aux tableaux sur cette page. L'Allocation de base est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de votre enfant.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d'un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Les allocations familiales : cette aide parentale s'adresse aux familles composées d'au moins 2 enfants (de moins de 20 ans). Son montant varie selon les ressources du foyer et le nombre d'enfants dans la famille. À titre d'exemple pour 2 enfants, son montant varie entre 35,50 euros et 141,99 euros.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez : Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales. Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
Oui. Vous pouvez vous mettre d'accord entre vous, et vous partager le montant des allocations familiales. Vous pouvez, par exemple, prévoir que la mère reçoit les allocations familiales, puis qu'elle reverse la moitié au père.
Est-il possible de bénéficier d'allocations familiales pour 1 enfant ? Si vous avez un enfant, vous ne pouvez pas percevoir d'allocations familiales. Elles peuvent uniquement être accordées dès la naissance d'un deuxième enfant. À partir de deux enfants, ces aides sociales peuvent vous être attribuées.
Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.