Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Le président constitue l'organe exécutif du département mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Il s'agit des 9 domaines ci-après : domaine ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sports et loisirs ; culture ; éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.
la lutte contre l'exclusion et la pauvreté ; l'aide aux personnes âgées ; l'aide à l'enfance ; l'aide aux personnes handicapées.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.
1) Un nouveau nom : Depuis juillet 2010 et son installation dans ses nouveaux locaux à l'Espace Duhesme du Conseil général, la MDPH est devenue la maison départementale de l'autonomie de Saône-et-Loire (MDA) - maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La DREES est en charge de l'observation de l'aide sociale des départements qui relève de multiples domaines : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'aide sociale à l'enfance; l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées...
Quelques dates clés de l'évolution de la notion de département en France. 1790 : l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. L'objectif est d'unifier le territoire et de mettre fin à la diversité des administrations provinciales.
Les prestations en nature : frais de placements en établissements (foyers, centre d'hébergement et de réadaptation sociale, établissements pour personnes âgées, placements familiaux, aides à domicile (aide-ménagère), services (services d'accompagnement à la vie sociale), justice (aide juridictionnelle).
Le département a à sa tête le président du Conseil général, qui est responsable de l'action sociale et qui est décisionnaire pour l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.
Ses compétences principales concernent l'aide sociale, les routes départementales, les collèges, les services de secours et d'incendie, la culture et le patrimoine, l'aménagement du territoire, etc.
En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune.
L'acte 3 de la décentralisation permet une territorialisation accrue des politiques publiques au niveau national, et une action collective renforcée des institutions pour le développement social et économique de notre pays.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars.
La RQTH est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC.
Les Maisons Départementales des Solidarités apportent un soutien de proximité aux familles, aux enfants et aux jeunes. Elles accompagnent les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap pour les aider à retrouver ou développer leur autonomie de vie.
Une MDPH a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap.