Les charges de copropriété sont supportées par les copropriétaires. Si ces derniers mettent leur logement en location, ils peuvent alors déduire ces charges de leur revenu foncier. C'est ce que l'on appelle les charges de copropriété déductibles. C'est une façon de réduire leurs revenus locatifs imposables.
Après l'arrêté des comptes de la copropriété, présenté en assemblée générale, vous devez effectuer la régularisation, ligne 230 de la déclaration 2044 (ou 231 de la déclaration 2044-SPE), les provisions pour charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l'année précédente pour leur montant total.
Je dois effectuer le ravalement de façade de mon habitation, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ? Qu'il s'agisse du ravalement de façade de votre résidence principale ou secondaire, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Chaque copropriétaire doit payer les charges votées en fonction de sa quote-part des parties communes. si un copropriétaire n'a pas donné son accord à la réalisation de travaux d'amélioration (autres que les travaux rendus obligatoires par la loi), il peut demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Les charges ne sont déductibles que si elles sont rattachées à des produits de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Le principe de l'indépendance des exercices et du rattachement des charges aux produits est également applicable en droit fiscal.
les frais versés à un tiers pour l'acquisition ou la cession de l'immeuble donné en location (La rémunération du notaire ou frais d'agence immobilière payé lors de l'achat de l'immeuble locatif ne sont donc pas déductibles)
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Charges de copropriété : moyenne
Selon l'Association des responsables de copropriété (ARC), chaque copropriétaire dépense en moyenne 46,77 euros par mètre carré et par an au titre des charges de copropriété, le chauffage représentant le principal poste, avec 13,50 euros par mètre carré.
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire : Il s'agit des dépenses incombant normalement au locataire, que vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d'éclairage, entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères, location de compteur, etc.)
À qui reviennent les charges d'entretien de l'ascenseur ? Si vous êtes propriétaire de l'appartement dans l'immeuble, les frais vous reviennent automatiquement. Si vous êtes locataire dans l'immeuble, la participation liée à l'entretien de base de l'ascenseur reste à votre charge.
Les taxes locatives : taxe de balayage et ordures ménagères. Les produits consommables : eau, électricité, produit d'entretien et d'hygiène, ampoules... Les dépenses d'entretien et les menues réparations des parties communes (la maintenace de l'ascenceur est partagée entre le propriétaire et le locataire).
Les charges non-déductibles comprennent notamment la construction, l'agrandissement ou les charges payées par le propriétaire mais récupérables auprès du locataire. Le montant total des provisions pour charges de copropriété est à intégrer sur le formulaire 2044 (ligne 229) pour la location vide en régime réel.
Les travaux de copropriété déductibles des impôts
Ainsi, s'agissant de locations de logements, sont déductibles : les travaux de réparation ; les travaux d'entretien ; les travaux d'amélioration.
Voici un récapitulatif des travaux déductibles d'impôts en 2022 à la fois pour les résidences principales et les travaux locatifs : la rénovation énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique. l'accessibilité des personnes âgées et handicapées : crédit d'impôt à hauteur de 25% accordé
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.