Le ou les orphelins peuvent bénéficier de tout ou partie de la réversion du parent décédé dans les deux cas suivants : s'il n'existe aucun conjoint survivant ayant droit à la réversion ; ou si l'enfant est né d'un précédent mariage, et que sa mère ou son père survivant n'a pas droit à la réversion.
Vous pourrez peut-être bénéficier d'une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Elle peut être réduite selon vos ressources.
Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux. Elle est attribuée sans condition de ressources. Le conjoint survivant et les ex-conjoints qui sont invalides au moment du décès, ou qui le deviennent ultérieurement, ont également droit à une réversion, quel que soit leur âge.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Condition de mariage
Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) après le décès. vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé(e) ou si vous viviez en concubinage avec le/la défunt(e).
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre conjoints ou ex-conjoint.
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès. Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès.
Si vous bénéficiez déjà d'une pension de réversion avant votre remariage, elle sera par la suite définitivement supprimée. Concernant les salariés du secteur privé le remariage peut modifier le montant de la pension de réversion du régime de base.
Réponse. Oui, en tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint d'un mariage, vous pouvez bénéficier d'une partie de sa pension de retraite (proratisée selon la durée de votre mariage si votre ex-conjoint s'est remarié). Mais ce dispositif n'est pas valable à vie.
D'autres revenus sont exclus du calcul des droits à la réversion : Certaines pensions de réversion. Les rentes issues de l'épargne du défunt lorsque le conjoint survivant est le bénéficiaire désigné : épargne retraite d'entreprise, prévoyance, assurance vie.
Les pensions CNRACL (hors pensions d'invalidité) sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versée fin janvier 2024.
Non, c'est un droit et ni l'ex-conjoint, ni le nouveau conjoint ne peut empêcher le versement de la pension de réversion.
Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants : 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil.
Le service "Demander ma réversion" est accessible depuis le -menu "Mes démarches" du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite.
Il faut avoir été marié avec la personne décédée pour bénéficier de la pension de réversion. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion, quelle que soit la durée de vie commune et même si des enfants sont nés de cette union.
La pension de réversion existe dans tous les régimes de retraites, avec toutefois quelques nuances sur les conditions d'application. Néanmoins, tout le monde est d'accord sur un point: le conjoint survivant, s'il est pacsé, n'a aucun droit à une pension de réversion.
Si votre époux (épouse) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre vous et le (la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)s, en tenant compte de la durée de chaque mariage.
Avant toute chose, de la même manière que la durée du mariage n'est pas prise en compte, sachez que le fait de vivre à nouveau en couple – sans être marié cependant - ne vous empêche pas de toucher la pension de réversion inhérente au décès d'un(e) époux(se) ou ex-époux(se).
Ce qu'il faut retenir sur la pension de réversion
Lorsqu'un retraité ou un cotisant décède, son conjoint et, dans certains cas, ses enfants peuvent percevoir une partie de la pension de retraite qu'il recevait ou aurait pu recevoir s'il avait vécu. Ce droit n'est pas ouvert aux partenaires de Pacs et aux concubins.
Est-on toujours héritier de son ex-époux ou ex-épouse ? Vous n'êtes plus héritier de votre ex-époux(se). La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si vous décidez de la maintenir.
Pour les réversions de la retraite complémentaire Agirc-Arrco : la réversion correspond à 60% de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé. Remarques : le droit à réversion des régimes complémentaires n'est pas soumis à condition de ressources (sauf pour le régime RSI des TNS).
Faites vos demandes de pension de réversion sans tarder !
À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies). Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu'à la fin de la quatrième année qui suit celle du décès.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Vous devez déclarer les éléments suivants : Pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires, par les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État. Pensions de réversion versées par ces régimes. Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise ...