Deux étrangers qui se marient en France peuvent-ils obtenir un livret de famille ? (Réponse SIA) OUI. La nationalité étrangère des époux n'a aucune incidence sur la délivrance du livret de famille dans la mesure où ce dernier comporte un extrait de l'acte de mariage que l'officier de l'état civil détient.
Le parent étranger d'un enfant né en France peut obtenir un livret de famille si le deuxième parent est français ou né en France. Un duplicata peut être délivré à la demande du/des titulaire(s) auprès de la mairie de son domicile. En cas de divorce ou de séparation pour celui qui en est dépourvu.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement. Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Sachez que la détention d'un livret de famille est obligatoire pour les couples mariés et pour les parents non mariés. Et, tout changement dans l'état civil ou dans la situation familiale implique une mise à jour du livret, sous peine de sanction.
Si après la naissance de votre 1er enfant, vous n'avez pas reçu votre livret de famille, nous vous conseillons de demander directement à votre mairie.
Le livret de famille ne peut être délivré que si au moins un des parents de nationalité étrangère dispose d'un acte de naissance détenu par un officier de l'état civil français (circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l'ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation p. 66).
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne.
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Demande par Internet, sur service-public.fr, au service central d'état civil à Nantes - moyen le plus rapide. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée.
La pièce d'identité algérienne (carte nationale ou passeport) La copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois. Les copies des actes de naissance des époux et des enfants s'il y a lieu. S'acquitter des droits de timbre de 20 euros.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Le nouveau numéro à composer sera le 01.41.86.42.47.
Etat de la Famille [Stato di famiglia]
C'est un registre spécifique à l'Italie que le "stato di famiglia", ou certificat de l'état de la famille. La "comune" conserve un dossier pour chaque famille et met à jour les changements, y compris, les naissances, les mariages, les décès, et l'émigration.
L'acte de naissance
Quelles que soient les circonstances de la naissance de votre enfant, vous pouvez prouver votre filiation avec lui en présentant son acte de naissance. L'acte de naissance est un document officiel qui sert à prouver la naissance d'une personne et à établir sa filiation.
Oui. Vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre public. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.
Seul le mariage civil est reconnu en France. Un mariage purement religieux célébré en France n'a donc aucune valeur juridique. Pour pouvoir se marier en France, les futurs époux devront réunir certains documents qui seront différents selon leur nationalité.
La procédure du mariage avec un sans-papiers est la même que la procédure classique du mariage civil en France. Il n'y a aucune particularité. La seule différence réside dans le risque que l'officier d'état civil (le maire) soumette le projet de mariage au Procureur de la République.
Le PACS ne sera pas inscrit sur le livret de famille, mais certaines mairies délivrent des livrets d'union. Il est tout à fait possible de demander un livret où sera inscrite la nomination des enfants.
La demande du livret de famille doit être adressée, soit :
À défaut d'attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal des Services Consulaires du Maroc dont relève le lieu de résidence.
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n'en est que le recueil. Seule la mairie possédant l'acte peut l'apposer sur la partie du livret la concernant.
Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Généralement, il faut compter environ un mois entre la date de demande et la disponibilité du nouveau livret. La mairie vous enverra un courrier pour vous informer que vous pouvez venir retirer votre nouveau livret de famille.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.
Un mineur ne peut pas voyager uniquement avec le livret de famille. Tout comme un adulte, il devra être en possession soit d'une carte nationale d'identité, soit d'un passeport, tous deux, bien évidemment, en cours de validité.