Les panneaux de radars sont-ils obligatoires ? Selon le texte de référence, à savoir l'arrêté relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et plus précisément à son article 101-4, l'implantation des panneaux de radars n'est pas une obligation.
En France, certains radars sont précédés par des panneaux d'informations qui ont pour objectif de signaler aux usagers de la route leur présence. Tous les radars de vitesse fixes sont signalés par ces panneaux.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Contrairement à tous les autres radars fixes, avec les radars tourelles la cabine n'émet pas de flash visible lorsque le radar constate une infraction. En journée, lorsque les conditions de luminosité sont suffisantes, aucun flash n'est généré.
Sur route et autoroute
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
En agglomération, l'excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d'un point du permis de conduire.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Waze et Coyote pourront toujours signaler les radars de contrôle de vitesse. Un temps dans le collimateur de l'exécutif, le signalement des radars de vitesse restera autorisé à l'avenir sur les routes.
La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d'une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.
Un radar leurre est, comme son nom l'indique, un conteneur qui imite la cabine d'un radar fixe mais qui ne fait que flasher, sans amende derrière. Il désigne également une suite de panneaux indiquant des contrôles radars fréquents, sans qu'il y en ait.
Un radar préventif ne flashe pas. A but purement préventif, celui-ci indique la vitesse à laquelle se déplacent les automobilistes, et les incite à ralentir en cas de dépassement de la limitation. Cependant, dans le cas où un conducteur dépasserait les 90km/h la vitesse est enregistrée par le radar de prévention.
Le Conseil constitutionnel a tranché : les contrôles de vitesse ne font pas partie des opérations des forces de l'ordre dont le signalement est désormais interdit sur les applications telles que Coyote et Waze. Publié le 25/11/2021 - 15:59 Mis à jour le 25/11/2021 - 16:27.
- SATELEC et INEO pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques; - SPIE pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques et des radars pédagogiques; - SETEC et STERIA pour la gestion et le pilotage du déploiement et de la maintenance.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
Le délai de récupération de points de permis de conduire est soit de 2 ans, soit de 3 ans ou soit de 10 ans. Le permis à points a été instauré en France à partir de 1992 avec pour objectif l'éducation routière des conducteurs.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Ainsi, pour un excès de vitesse à 100km/h au lieu de 80, vous risquez le retrait d'un point, et une amende forfaitaire de 68 euros.
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (exemple : 65 km/h au lieu de 50 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Perte de 1 point sur le permis.
Les risques sont le retrait de 6 points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.