Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Les arrêts maladie ont donc un impact limité sur l'acquisition des trimestres nécessaires au départ à la retraite. Mais s'ils sont répétés ou de longue durée, ils peuvent faire baisser le montant de votre retraite.
Les périodes d'inactivité professionnelle (chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité, etc.) vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite. Mais ce calcul tient également compte des meilleures années de revenu.
L'arrêt maladie dans le secteur privé
Dans le secteur privé, l'aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen.
Le temps passé en congé de longue maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite. Le temps passé en congé de longue maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants : Congés annuels.
La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu'à 3 ans maximum. Elle peut également s'échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total.
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de six mois maximum avec trois jours de carence. Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence.
L'arrêt maladie longue durée est une période d'inexécution temporaire du contrat de travail pour cause de maladie du salarié. On parle d'affection longue durée (ALD). Il doit permettre l'amélioration de son état de santé. L'arrêt maladie est qualifié de longue durée lorsqu'il est supérieur à 6 mois.
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Dans le cadre du congé longue maladie dans la fonction publique, la rémunération du fonctionnaire est maintenue pendant la première année. Pour les deux années restantes, la rémunération versée par l'employeur s'élève à 50% du traitement de base. L'autre partie est compensée par la Sécurité sociale, à hauteur de 50%.
Que se passe-t-il en fin de droit ? À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
En droit français, le salarié en arrêt maladie n'acquiert normalement pas de congés payés durant son absence. Le fait qu'il bénéficie ou non d'un maintien de salaire n'y change rien.
Pour les assurés reconnus inaptes au travail, la réforme de 2023 maintient le droit à la retraite à 62 ans, créant ainsi un nouveau départ anticipé en retraite. Cette retraite bénéficie du taux plein de 50%, donnant à l'assuré le droit au minimum contributif.
Exemple : si le salarié a 6 ans d'ancienneté, il a droit à 40 jours à 90 %, et à 40 jours à deux tiers de salaire. À noter : dans tous les cas, les deux périodes d'indemnisation sont plafonnées à 90 jours. Il n'y a donc plus de versement d'indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail au-delà de 6 mois.
Les trimestres retenus sont les trimestres qui ont donné lieu à cotisations à votre charge. Certaines périodes pendant lesquelles vous n'avez pas cotisé peuvent être prises en compte pour partir à la retraite anticipée pour longue carrière (maladie, maternité, chômage, etc.).
Retraite : dès 59 ans, Pôle emploi peut vous porter jusqu'à l'âge du taux plein. Suivant certaines conditions, les demandeurs d'emploi peuvent voir leurs droits prolongés jusqu'à la liquidation de leur retraite. dans l'espace Mon compte.
Le principal inconvénient avec le mi-temps thérapeutique est qu'il peut générer une perte de revenus pour le salarié concerné. Ce n'est pas toujours le cas mais lorsque cela arrive, c'est un élément négatif non négligeable.
Si vous avez commencé à travailler avant 21 ans, et que vous avez validé 5 trimestres avant cet âge (ou 4 si vous êtes né en octobre, novembre ou décembre), vous avez le droit à la retraite à 63 ans, à condition d'avoir validé 172 trimestres au moment de votre demande.
Si les trimestres pour enfants jouent pour la retraite, ils ne vous permettent pas pour autant de partir avant l'âge légal, de 62 ans actuellement (progressivement repoussé jusqu'à 64 ans par la réforme qui entre en vigueur le 1er septembre). Ils ne sont même pas comptabilisés pour un départ en carrière longue.
Le taux d'incapacité permanente et définitive pour un état dépressif chronique n'excède pas 40 % : l'assurance applique dès lors le barème prévu pour un tel pourcentage d'incapacité partielle. Schématiquement, une incapacité temporaire totale (100 % d'incapacité) pour état dépressif peut être accordée pour 1 à 2 ans.