Les actifs concernés ne peuvent pas de ce fait profiter du dispositif « carrière longue » sauf s'ils ont cotisé suffisamment de trimestres (au nombre de 4 ou 5) avant d'avoir atteint l'âge de 20 ans, et ce, même, s'ils ont réalisé des travaux d'utilité collective et/ou des stages dans leur jeunesse.
Et ces contrats n'ouvrent aucun droit à la retraite! Tout comme les SIVP, stages d'initiation à la vie professionnelle et autres stages d'insertion. Une inégalité que devait corriger la réforme des retraites de l'an dernier, en prenant en compte jusqu'à quatre trimestres.
Pour déclarer vos périodes de TUC, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, et utilisez le service « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) ». Vous devrez fournir les dates de début et de fin des périodes concernées et joindre les justificatifs nécessaires.
Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres. Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ».
Pour les départs en carrières longues
Deux nouvelles bornes d'âge permettent de partir avant 64 ans, qui s'ajoutent aux bornes en vigueur. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 16, 18, 20 et 21 ans pourront partir en retraite respectivement à partir de 58, 60, 62 et 63 ans.
La réforme s'applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l'année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ils ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande.
avait noté que « les associations représentent 45 % des organismes signataires des conventions TUC. Elles précèdent à la fois les communes (31 %), les établissements publics (20 %) et les autres organismes (4 %) ».
Trimestre assimilé
Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais qui est néanmoins validé.
Un trimestre est validé quand un revenu de 150 fois le Smic horaire brut (au 1er janvier de l'année concernée) est atteint. Ce qui veut dire que vous pouvez même avoir validé vos quatre trimestres de retraite de l'année en ayant travaillé moins de 12 mois.
Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l'année suivant votre activité.
C'est le régime de base des travailleurs salariés du commerce, de l'industrie et des services, des contractuels de droit public et des artistes- auteurs, qui cotisent également à des régimes complémentaires obligatoires, gérés par l'Agirc-Arrco et l'Ircantec.
Vos revenus de l'année au cours de laquelle vous partez à la retraite ne sont pas pris en compte. Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen.
Vous devez garder précieusement tous vos bulletins de salaire jusqu'à ce que vous receviez votre notification de retraite. En effet, vous devrez les fournir si votre relevé de carrière présente des omissions, le bulletin de salaire étant considéré comme une preuve irréfutable de période d'activité salariée.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Tuc, ce n'était pas un biscuit, mais un travail d'utilité collective. Les jeunes des années 1980 se souviennent de ces contrats aidés, créés pour lutter contre le chômage. 350 000 Français en ont signé. Problème: à l'heure de la retraite, ces périodes travaillées n'apparaissent pas leur relevé de carrière.
Vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966, vous pourrez partir : dès l'âge de 58 ans si vous avez acquis 177 trimestres d'assurance retraite tous régimes confondus, dont 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 16 ans.
Toutefois, si elle a cotisé 168 trimestres avant le 1ᵉʳ septembre 2023, elle pourra faire valoir la clause de sauvegarde et demander à bénéficier du régime antérieur à celui en vigueur en septembre 2023. Elle pourra ainsi partir à la retraite à partir de 60 ans.
Si les trimestres pour enfants jouent pour la retraite, ils ne vous permettent pas pour autant de partir avant l'âge légal, de 62 ans actuellement (progressivement repoussé jusqu'à 64 ans par la réforme qui entre en vigueur le 1er septembre). Ils ne sont même pas comptabilisés pour un départ en carrière longue.
Dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, tous les trimestres liés à la maternité ayant donné lieu au paiement d'indemnités journalières sont comptabilisées dans le calcul de la durée d'assurance.