Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.
Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation oit 9 225 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Elle est acquittée par l'auteur seul, sans prise en charge par la SACEM. Cette cotisation est due par les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation, fixé à 2 766,77 euros cette année (sur les droits d'auteurs perçus l'année dernière).
Les salariés du secteur privé cotisent pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale, pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres. L'Arrco et l'Agirc ne sont pas les seules institutions de retraite complémentaire obligatoire.
Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.).
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA)annuel.
La retraite Agirc-Arrco concerne la quasi-totalité des salariés de l'industrie, du commerce, des services de l'agriculture. Le régime Agirc-Arrco a vu le jour au 1er janvier 2019, il reprend les droits et obligations des régimes Agirc et Arrco.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition. Les cotisations de retraite complémentaire sont constituées d'une part salariale, avec un prélèvement sur votre salaire brut, et d'une part patronale.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Si vous ne vous souvenez plus du montant des sommes versées en 2020, une “attestation fiscale” est mise à votre disposition dans votre espace personnel sur le site de l'Ircec. Pensez à l'imprimer ou à la télécharger à titre de preuve de paiement pour le cas où le service des impôts vous demanderait un justificatif.
du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires – frais réels) majorés de 15 %, ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d'affaires – 34 %) + 15 %.
Ircec contact téléphone
Il s'agit du 01 80 50 18 88.
Lorsque vous déclarez fiscalement en micro-BNC (Imprimé N°2042 C-PRO), votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclarées à l'Urssaf. Un abattement forfaitaire de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués (en application du code de la Sécurité sociale).
Le montant annuel brut de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco est égal à votre nombre de points acquis multiplié par la valeur du point au moment de votre retraite (1,2714 € en 2022).
Tous les salariés du secteur privé ont droit à une retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour percevoir sa retraite complémentaire, l'assuré doit : Avoir cessé toute activité professionnelle. Remplir certaines conditions d'âge et de carrière.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Agirc – arrco
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base).
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
L'affiliation à l'un ou l'autre de ses organismes dépend de la spécialité de l'artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré. Sommaire : Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
L'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. Il est ainsi possible pour les mères au foyer de partir à la retraite à 62 ans et de bénéficier d'une pension retraite calculée sur la base du Smic brut.