Les terrains n'étant, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun amortissement.
1/ Le prix des meubles; amortissable entre 5 et 10 ans. 2/ Le prix de l'immeuble hors terrain; amortissable entre 30 et 50 ans. Ceci dans tous les cas, que vous achetiez du neuf en VEFA ou de l'existant.
Exemple concret de calcul d'amortissement
Imaginons un bien locatif dont le montant total s'élève à 500 000€. Comme le terrain n'est pas amortissable, sa clé de répartition est de 15-20 %. Donc, on a 500 000 X (1-20 %)= 400 000 €. La valeur hors terrain est de 400 000 €.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
L'amortissement est calculé sur la valeur d'acquisition du bien majorée des frais relatifs à l'achat ou sur sa valeur vénale quand il est déjà détenu dans le patrimoine. A cela sont rajoutés les travaux et le mobilier. A noter que le terrain, qui représente environ 20% du prix d'acquisition, ne s'amortit pas.
La plupart du temps, les experts-comptables retiennent une valeur forfaitaire du terrain, entre 10 % et 20 % de la valeur totale du bien.
En effet, une perte de valeur existe du fait de leur usage ou du temps qui passe. On peut donc amortir différents types d'immobilisations corporelles comme les constructions, les agencements, le matériel de transport, le matériel informatique, le matériel industriel, le mobilier, etc.
L'amortissement mesure la perte annuelle de valeur d'une immobilisation, sa destruction provoquée par son usage, son usure et son obsolescence ; il appartient aux charges inhérentes à l'activité de l'entreprise, mais n'entraîne aucune sortie de trésorerie pendant la durée d'amortissement de cet actif.
Les terrains n'étant, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun amortissement.
L'amortissement est égal à 40 % du prix de revient des immobilisations concernées, réparti selon le mode linéaire sur cinq ans. Au terme de la période d'application de l'amortissement exceptionnel, la valeur résiduelle est amortie linéairement sur la durée normale d'utilisation résiduelle.
Pour l'entreprise un bien amorti ne peut être qu'un bien immobilisé dont la durée d'usage est fixée au-delà d'un an et dont la valeur d'acquisition est supérieure ou égale à 500 euros hors taxes. L'amortissement peut être linéaire ou dégressif. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l'entreprise.
L'amortissement d'un immeuble dans une SCI à l'IS
Une SCI soumise à l'IS est dans l'obligation de tenir une comptabilité et d'amortir les biens qui lui appartiennent. Ce sont alors les règles de l'amortissement linéaire qui s'appliquent pour le calcul de la dépréciation de la valeur de l'immeuble qu'elle détient.
En matière de bien ancien, les frais de notaire sont généralement de 8% de la valeur du bien. Quant à la durée de l'amortissement, les frais de notaire ont le même régime que les frais immobilier, leur amortissement est possible sur une période allant de 25 à 40 ans.
Les avantages de l'amortissement linéaire
Ainsi, si un immeuble acquis 300 000 euros est amorti sur 30 ans, selon les usages en vigueur, il sera possible de déduire chaque année 300 000/30 = 10 000 euros. L'amortissement linéaire présente l'avantage de la constance.
L'avantage de l'amortissement dégressif est qu'il permet d'amortir les biens plus vite. Donc, il permet de payer moins d'impôts en diminuant le bénéfice imposable. Privilégiez l'amortissement dégressif si vous payez « trop d'impôts » et souhaitez en payer le moins possible.
L'amortissement d'un bien immobilier se calcule de façon linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien. Cette dernière est théoriquement de 5 à 7 ans pour le mobilier et les équipements ; de 25 à 50 ans pour l'immobilier.
L'article 2 novodecies de l'annexe III au CGI précise l'assiette de la déduction. La base d'amortissement est en principe constituée par le prix d'acquisition ou de revient global du logement, y compris la fraction qui se rapporte aux dépendances immédiates et nécessaires telles que les emplacements de stationnement.
L'amortissement consiste à prendre en compte la dépréciation des biens immobiliers dont la SCI à l'IS est propriétaire du fait de leur utilisation et du passage du temps. Ce mécanisme permet de réduire le bénéfice de la société civile immobilière et par conséquent, les impôts dont elle est redevable.
L'objectif de l'amortissement est la constitution progressive d'un montant qui pourra servir à acheter de nouveaux actifs pour remplacer les actifs usés ou obsolètes. L'amortissement permet à l'entreprise de constituer un capital pour le remplacement des immobilisations amorties.
La durée des amortissements comptables n'est pas donnée par le plan comptable général (PCG). Elle est donnée par l'administration fiscale dans le cadre des durées d'usage. Comptablement, une immobilisation sera amortie en fonction de sa durée normale d'utilisation.