À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Il est interdit aux salariés de prêter leur véhicule de fonction à un tiers. Il est interdit de l'utiliser pour effectuer du covoiturage. Prêter son véhicule de fonction ou l'utiliser en covoiturage ne sont pas couverts par l'assurance de l'entreprise.
À la différence du véhicule de service, le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié pour un usage mixte : ses déplacements professionnels – dans le cadre de son temps de travail – et personnels. L'utilisation de la voiture de fonction à des fins privées constitue un avantage en nature.
Qui doit assurer une voiture de fonction ? De manière générale, l'assurance d'une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Ce qui signifie que dans le cas d'une voiture de fonction, c'est soit l'entreprise, soit l'agence de location qui la met à disposition qui doit l'assurer.
En principe, un véhicule de service est donc réservé aux déplacements professionnels. Cependant, les entreprises font parfois preuve d'une certaine souplesse. L'employeur peut par exemple accepter qu'un salarié l'utilise pour ses trajets domicile-lieu de travail.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
A contrario du véhicule de fonction, qui représente un avantage en nature et peut donc être utilisé dans le cadre privé, le véhicule de service doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels – voire éventuellement pour les trajets domicile-travail si l'entreprise l'autorise.
L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
Avec une voiture de fonction, le salarié n'a pas à payer le carburant, l'entretien ou l'assurance. Les franchises d'assurance sont également prises en charge par l'entreprise ou l'agence de location. Il profite d'une voiture récente et régulièrement renouvelée sans avoir à en subir le coût directement.
Les contrats d'assurance automobile prévoient souvent une franchise en cas d'accident, c'est-à-dire une somme dont l'assuré – donc l'entreprise – devra s'acquitter. À noter que demander au salarié qui conduisait le véhicule de fonction accidenté de payer cette franchise est interdit par le Code du Travail.
Voiture de fonction : définition
Une voiture de fonction est un véhicule confié par une société à l'un de ses salariés, avec le droit d'en profiter pendant mais aussi en dehors des heures de travail.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Un niveau qui se définit par « segments ». Aux cadres moyens, véhicules moyens et compacts. Un domaine où les VW Golf, Mercedes Classe A et depuis peu Nissan Qashqaï arrivent en tête des choix. Pour les cadres plus supérieurs, des voitures de tailles et de prix supérieurs.
Hybrides : Citroën C5 Aircross, BMW X1 et Série 2, Toyota Auris, Renault Mégane Captur, Seat Leon, Leon Sportstourer ; Essence : Ford Focus, Opel Astra, Nouvelle Citroën C4 ; Made in France : Nouvelle Citroën C4 ; Chic : VW Golf, BMW Série1 ; Design : Mini Clubman.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
Avec une consommation moyenne de seulement 3,8 l/100 km, la Toyota Yaris surpasse ses rivales et occupe même la tête du palmarès, tous segments confondus. Le podium est complété par deux autres modèles hybrides : la Renault Clio E-Tech et la Honda Jazz.
Si votre employeur vous accorde des avantages en nature ou en argent, ils font partie de votre rémunération et sont donc imposables sur le revenu.
Le principal inconvénient de l'impôt sur le revenu réside dans son assiette, c'est-à-dire la base servant au calcul de l'impôt. En optant pour l'IR, vous serez taxés sur le bénéfice réalisé même si vous n'avez pas perçu les sommes d'argent.