Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.
Les neveux et nièces peuvent également hériter lorsque leur père ou leur mère (frère ou sœur du défunt) est prédécédé au moment de la succession, ou renonce à la succession au profit de ses enfants. On dit alors qu'ils viennent “en représentation” de leur parent.
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Si votre tante n'a pas d'enfants, elle peut désigner par voie testamentaire l'héritier de son choix et notamment une nièce comme légataire universelle. Cela lui permettra de recevoir l'intégralité de la succession en excluant les autres héritiers légaux.
Si le défunt était marié, ses biens vont à ses parents et à son époux. Si le défunt n'était pas marié, ses biens vont à ses parents, et à ses frères et sœurs.
Par exemple entre une tante et son neveu, la taxation est encore plus lourde puisque les droits de succession s'élèvent à 55 % sur la totalité du montant après abattement.
Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu'à 24 430 € et de 45% si c'est plus.
La succession neveux est possible par voie testamentaire – lègue, heritage ou donation. C'est l'oncle ou la tante qui rédige le testament lors de son vivant et offre par legs ou par donation son patrimoine et ses biens. La transmission peut concerner une partie ou la totalité du patrimoine appartenant au décédé.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : La moitié des biens pour 1 enfant. Les 2/3 des biens pour 2 enfants. Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : La moitié des biens pour 1 enfant. Les 2/3 des biens pour 2 enfants. Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.
Comment savoir ce qu'a fait le défunt ? Même si vous n'avez pas de lien de parenté avec le défunt, vous pouvez demander à un notaire d'interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Vous saurez ainsi s'il existe ou non un testament.
La mesure doit être justifiée par leur comportement gravement répréhensible ou leur insolvabilité. En revanche, les autres héritiers (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.) peuvent être librement écartés de la succession. Le disposant n'a aucune obligation de leur attribuer une part de ses biens.
Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €. En effet, la donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement ; elle est donc taxable à 60% (taux applicable aux non-parents).
Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Exemple de tarifs (émoluments) de notaire dans une succession. Acte de notoriété : Environ 300 euros, sans testament ou donation entre époux, sinon les émoluments s'élèvent à 450 euros. Déclaration de succession : Pour une succession inférieure à 150.000€, comptez approximativement 1400€.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Le testament
Il est donc possible d'avantager un héritier par testament. Il sera possible de prévoir la transmission de la quotité légale au préalable à un seul des héritiers via testament. La valeur de la quotité disponible sera transmise par la suite à l'héritier au moment de la succession, après décès.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Comment savoir si un testament existe ? Si vous disposez de l'acte de décès, il est possible d'interroger le fichier central de dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour savoir si un testament existe, et connaître les coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.
Si l'un de vos frères et sœurs a disparu avant vous, ses enfants se partagent alors la part de votre succession qui aurait dû lui revenir. Si aucun de ces membres de votre famille n'est présent, la succession passe au troisième ordre : vos grands-parents, puis vos arrière-grands-parents.
Pour diminuer les droits à payer, vous pouvez opter pour une donation « démembrée ». Une technique qui s'applique généralement sur les biens immobiliers. La nue-propriété est cédée aux enfants, et vous conservez l'usufruit. Vous pourrez ainsi vivre dans le logement ou le mettre en location.
la tante n'a aucun droit. l'article 371-4 du code civil indique : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Donc la réponse, peut-être, c'est d'utiliser un testament, c'est la meilleure solution pour administrer et arbitrer entre les neveux et nièces. » Me Jean-Guillaume Dupin, notaire chez Notaires Office, précise : « Le testament va permettre de léguer au décès à une nièce par exemple plutôt qu'à un frère en ligne directe.
Réaliser une donation de son vivant
"Un parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans devoir payer des droits de succession et ainsi réitérer cette donation tous les 15 ans, de manière successive", rappelle Thaïs Castang.