C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
En l'absence d'accord collectif, les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient d'un repos compensateur et perçoivent, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de celle perçue un jour ordinaire.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour là. Ils ont en outre droit à une récupération de leurs heures, 1 heure travaillée leur donnant droit à 1 heure récupérée.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Votre rémunération sera majorée de 30% pour cette journée. S'il s'agit d'un commerce de 400 m2 ou moins, la majoration est de 20 % (sauf si votre temps de repos hebdomadaire est d'au moins 1,5 jour par semaine. Dans ce cas-là, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à majoration).
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Travailler le dimanche : ce que dit la loi
En pratique, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, c'est-à-dire que son employeur doit lui accorder au moins un jour de repos chaque semaine. Il s'agit souvent du dimanche, le jour accordé au repos dominical.
Si vous faites € 10 par heure, votre Salaire mensuel serait de € 1 517. Ce résultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d'une année, en supposant que vous travaillez 35 heures par semaine.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Oui, vous pouvez refuser de travailler le dimanche mais uniquement dans certains cas. ✅ Dans le cadre de dérogations accordées par le maire, par le préfet ou en raison de l'implantation géographique de l'établissement, travailler le dimanche se fera sur la base du volontariat.
Introduction. Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la majoration des heures supplémentaires.
En effet, selon le salarié conformément à l'article 10 de l'annexe 1 de la convention collective, le personnel qui assure un travail effectif le dimanche ou les jours fériés « bénéficie d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ».
Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes : Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ; Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.
Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un autre jour dansla quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête. Des compensations financières sont également prévues dans certains types d'entreprises.
Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% !
En l'absence de telles dispositions dans la convention collective, le refus de travailler un jour férié non chômé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.