Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Cependant, si vous aviez plus de 75 ans le 1er janvier 2023 et si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ne dépasse pas 11 885 € (vous êtes seul) ou 18 233 € (vous êtes marié ou pacsé), vous bénéficiez de plein droit cette année d'une exonération de taxe foncière sur votre résidence principale.
Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.
Quelles sommes peut-on déduire comme frais d'accueil d'une personne âgée ? Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel. Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne. La déduction est limitée à 3 968 € par personne accueillie en 2023.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
À 75 ans, le pourcentage de graisse corporelle double généralement par rapport à ce qu’il était au début de l’âge adulte . Trop de graisse corporelle peut augmenter le risque de problèmes de santé, tels que le diabète sucré (DM) et les troubles du métabolisme de la glycémie. La répartition de la graisse change également, modifiant la forme du torse.
16 372 € : c'est le seuil du revenu net imposable d'une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial, en dessous duquel un contribuable n'a pas à payer d'impôt en 2023, sur les revenus qu'il a perçus en 2022.
Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts. Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année entière, selon l'article 1415 du Code Général des Impôts.
Exonération d'impôt foncier pour les bénéficiaires de l'Aspa
Une personne qui touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur sa résidence principale dans les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2024.
Les propriétés bâties comme les maisons individuelles, immeubles, constructions, usines et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol (les garages, boxes et parkings) sont soumis à la taxe foncière.
Si vous et votre ancien conjoint êtes propriétaire d'un même bien immobilier, c'est-à-dire que vos deux noms figurent sur l'acte authentique de vente, vous êtes alors chacun redevables de la taxe foncière. Le montant de votre taxe foncière est calculé en fonction de vos quotes-parts respectives du logement.
Le barème du taux d'imposition en 2024 dépend de votre quotient familial (revenus imposables divisés par le nombre de parts du foyer) : Pour un quotient familial inférieur à 11.294€ : pas d'imposition.
Vous avez des revenus modestes
Pour prétendre à ce dégrèvement, votre RFR de l'année N-1 ne doit pas dépasser un certain niveau (27 947 € pour la première part majorée de 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 € à compter de la deuxième pour la TF 2023).
Si vous n'avez pas opté pour ne plus recevoir d'avis sous format papier, l'avis de taxes foncières est adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n'êtes pas mensualisé ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous êtes mensualisé.
Exemple de calcul de taxe foncière
La valeur locative cadastrale du bien est de : 70 x 26 € = 1820 €/mois, soit 21 840 €/an (montant de la valeur locative). On calcule ensuite le revenu cadastral en appliquant l'abattement forfaitaire de 50 %, soit : 21 840 € x 50 % = 10 920 € (montant du revenu cadastral).
Pour faire baisser la fiscalité lors de votre départ à la retraite, vous avez également la possibilité de la verser sur un produit d'épargne dédié à la retraite. Ils offrent des déductions fiscales sur les sommes versées. On peut citer le Plan d'Épargne Retraite (PER) ou le Plan d'Épargne Retraite Populaire (Perp).
Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous bénéficiez automatiquement de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus.
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées. C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
À mesure que nous vieillissons, l’endurance peut diminuer – et vous pouvez vous fatiguer plus rapidement – mais la fatigue continue ne fait pas naturellement partie du vieillissement . Si vous vous sentez fatigué pendant des semaines et que vous ne vous sentez pas reposé après une bonne nuit de sommeil, cela vaut peut-être la peine d'en discuter avec votre médecin pour aller à la racine du problème.
Un particulier peut-il obtenir de l’argent non imposable après 75 ans ? Oui, si les modalités du régime détenant les prestations le permettent . Le maximum pouvant être pris est le plus faible entre 25 % du fonds et 25 % de l'allocation viagère disponible, à moins qu'ils ne bénéficient d'une certaine forme de protection en espèces non imposable, plus de détails sont ci-dessous.
Définitions officielles
Les Nations Unies, par exemple, considèrent que la vieillesse est de 60 ans ou plus . En revanche, un rapport conjoint de 2001 de l’Institut national américain sur le vieillissement et du Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé [OMS] pour l’Afrique a fixé à 50 ans le début de la vieillesse en Afrique subsaharienne.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition (article 1390 du Code général des impôts) sous condition de ressources. Concrètement, si vous fêtez vos 75 ans courant 2023, l'exonération de la taxe foncière 2022 vous sera refusée, mais vous pourrez en bénéficier l'année suivante.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.