En France, la vente d'alcool est régie par des lois strictes. La législation en vigueur interdit la vente d'alcool le dimanche et les jours fériés. Cette interdiction s'applique aux magasins qui vendent des boissons alcoolisées et s'étend aussi bien aux supermarchés qu'aux débits de boissons traditionnels.
Pourquoi la vente d'alcool est interdite le dimanche ? La vente d'alcool est interdite le dimanche en France pour éviter la consommation abusive de boissons alcoolisées, qui est un problème de santé publique et qui peut causer des troubles à l'ordre public.
Alcool : pas à toute heure !
Pour éviter l'alcoolisation massive de nuit, la loi encadre la vente d'alcool dans les débits de boissons. Dans les stations-service, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18h et 8h (art. L3322-9 du Code de la santé publique).
La vente et le service de boissons alcoolisées sont autorisés pendant les heures d'ouverture suivantes : du lundi au dimanche, de 9 h à 2 h (sauf le 31 décembre) la veille du jour de l'An (31 décembre) de 9 h à 3 h le 1er janvier.
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents ou d'un majeur responsable. IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La vente d'alcool dans les débits de boissons est donc strictement encadrée et seules les boissons des deux premiers groupes (demi pression, panaché, kir) peuvent être vendues aux mineurs de plus de 16 ans.
Actuellement, la loi permet aux dépanneurs et aux épiceries de vendre de la bière, du cidre et du vin entre 8 h et 23 h tous les jours de la semaine.
La loi qui interdit la vente et l'offre d'alcool aux personnes de moins de 18 ans a été adoptée le 21 juillet 2009. Elle indique que la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Les limites d'âge légal sont conçues pour protéger les jeunes durant une période de vulnérabilité et les gouvernements du monde entier définissent des seuils d'âge minimal pour la consommation et l'achat d'alcool (1).
La législation en vigueur interdit la vente d'alcool le dimanche et les jours fériés. Cette interdiction s'applique aux magasins qui vendent des boissons alcoolisées et s'étend aussi bien aux supermarchés qu'aux débits de boissons traditionnels.
Des alcools prohibés
les spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool ; les bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool ; l'absinthe, selon certaines modalités de fabrication.
Le taux d'alcool limite autorisé est de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d'alcool*. Chaque verre consommé fait monter le taux d'alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
En France les boissons alcoolisées de plus de 45°sont interdites avec une exception pour le rhum des Antilles et de la Réunion qui peuvent titrer 40°, 50°, 55° ou 60°.
Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devrez demander une autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l'endroit où vous faites votre événement. Cette démarche doit être effectuée 1 mois à 15 jours avant la manifestation (pensez à anticiper) et doit être adressée par courrier à la mairie.
Aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 16 ans. On ne peut servir que des boissons fermentées (vin, bière et cidre) à un mineur entre 16 et 18 ans. Il est interdit de recevoir dans un débit de boissons un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'une personne majeure.
– l'interdiction de vendre, de servir ou d'offrir des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de 18 ans. Cette loi ne concerne donc pas uniquement les commerçants et cafetiers mais elle s'applique bien à tous, parents compris.
Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans). Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.
Consommation mondiale de bière par habitant 2021, par pays
Cette année-là, la République Tchèque occupait la première place avec une consommation annuelle de bière de 129 litres en moyenne par personne. Les Français quant à eux ont consommé en moyenne 33 litres de bière par personne en 2021.
Environ 60 % des consommateurs de bières artisanales seraient des hommes et 40 % des femmes, mais la nette augmentation du nombre de consommatrices indique que ces bières deviennent de plus en plus populaires chez les femmes. En France, peu d'études portent sur les styles de consommateurs de bière.
L'initiation à la consommation d'alcool ayant le plus fréquemment lieu en famille, souvent entre 5 et 10 ans, il est essentiel de porter une attention particulière aux parents.
Un mineur peut aussi aller dans certains lieux qui vendent de l'alcool, comme : un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif, un pavillon de chasse ou de pêche, ou un lieu de fabrication de de production d'alcool artisanal.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie " . Le gérant qui contrevient à ces règles est passible d'une amende de 3750 euros.