Par le biais d'un QR Code, d'un mail ou d'un SMS, ils ont la possibilité de faire parvenir cette preuve d'achat, ce qui n'est « en aucun cas obligatoire », rappelle la DGCCRF.
En l'absence de ticket de caisse, il sera par contre plus compliqué d'effectuer un remboursement ou un échange, mais pas impossible. Vous pouvez obtenir une preuve d'achat via une carte fidélité, ou encore grâce à vos relevés de compte.
Le ticket de caisse est considéré comme une preuve d'achat mais en aucun cas comme facture et devient nécessaire pour toutes les opérations d'échange, de retour ou de remboursement.
Les solutions de dématérialisation du ticket de caisse
par e-mail ; par message dans l'application bancaire de l'acheteur (l'utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l'application) ; par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).
Cette disposition, initialement prévue le 1er Janvier 2023, puis repoussée le 1er avril 2023, entre en vigueur le 1er août 2023 (Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023, article1). A RETENIR : Le ticket de caisse ne disparaît pas, désormais c'est au client qui le souhaite, de demander qu'il soit imprimé et délivré.
À moins de le demander, le ticket de caisse ne sera plus imprimé systématiquement après vos achats, à partir du 1er août 2023. Une mesure environnementale qui vise à lutter contre le gaspillage de papier. Ce dernier n'a pourtant pas toujours été qu'un simple bout de papier… Voici cinq histoires étonnantes.
Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
La première solution pour prouver un achat sans ticket de caisse est de demander un duplicata au magasin. En effet, chaque ticket de papier émis par une caisse est également enregistré chez le vendeur.
L'impression de tickets de caisse depuis GUIDAP est possible uniquement depuis un appareil Android (Smartphone ou tablette) qui dispose du Bluetooth. Les imprimantes thermiques doivent disposer de la connexion Bluetooth et du standard d'impression ESC/POS pour être compatibles.
Les factures sont éditées avant l'envoi du paiement, tandis que le ticket de caisse est émis après réception du paiement. La facture sert de demande de paiement et le ticket de caisse sert de preuve de paiement. Cela signifie également que chaque document doit faire figurer des informations différentes.
Le ticket de caisse n'est pas nécessaire. Au moment de réaliser une demande de retour, si votre commande contient un article HOME de grande taille, nous vous demanderons de nous contacter pour réaliser un retour à domicile.
Ils sont disponibles dans votre appli Mon E. Leclerc, dans l'onglet "Compte" puis “Mes tickets de caisse et factures”. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander l'impression de votre ticket lors de votre passage en caisse.
Si vous souhaitez vous faire rembourser le produit et non pas obtenir un avoir, cela ne sera possible que si la politique commerciale du magasin autorise cette pratique.
Dans la pratique, la plupart des commerçants prévoient la possibilité de rembourser, échanger ou faire bénéficier d'un avoir dans un certain délai (quinze à trente jours en général). Vous trouverez cette information sur le ticket de caisse (la facture). Si cette information n'y figure pas, rapprochez-vous du vendeur.
Le client bénéficie souvent d'un délai (15 à 30 jours) pour revenir en magasin pour l'échange, le remboursement ou l'avoir. C'est ce qu'on appelle la politique commerciale d'un magasin. Chaque magasin possède sa propre politique commerciale de remboursement. Elle est généralement indiquée sur votre ticket de caisse.
Appuyer sur la touche F (= Fonction), sélectionner « CB EMV », ou « CB CLESS » en fonction du mode de paiement utilisé, puis « Duplicata ». Pour obtenir un duplicata du ticket de la dernière transaction bancaire, choisir « Carte ». Pour obtenir un duplicata du dernier ticket de télécollecte, choisir « Centre ».
Pourquoi ne plus imprimer les tickets de caisse et avantages ? La loi AGEC de lutte contre le gaspillage et économie circulaire interdit au 1er janvier 2023 l'impression systématique des tickets de caisse. E. Leclerc se met en conformité réglementaire.
Pour vos courses en magasin : Immédiatement lors de votre passage en caisse, votre ticket de caisse est imprimé à votre demande et se trouve disponible dans Mes achats.
Une copie de vos relevés bancaires
Si vous avez réglé par carte bancaire, par virement bancaire ou encore par chèque, vous pouvez alors utiliser vos relevés bancaires. En effet, dans ces derniers, figure notamment l'historique de tous vos comptes.
Dans le cadre d'une transaction légale, le vendeur se doit de conserver le ticket de caisse pendant une durée minimum de deux ans. De son côté, l'acheteur n'est soumis à aucune obligation. S'il le souhaite, il peut donc se débarrasser de son ticket de caisse dès la sortie du magasin.
Tous ces documents doivent être rangés mois par mois car l'enregistrement comptable de vos pièces se fait ainsi. Ils peuvent être rangés dans un classeur, dans une pochette ou tout autre rangement que vous jugerez adéquat.
La loi indique de conserver les tickets de carte bancaire pour une durée minimale de 2 ans à partir de la date de la transaction.
Néanmoins, si votre employeur considère que cette erreur doit être sanctionnée, il va pouvoir alors diligenter une procédure de sanction disciplinaire et notifier au salarié ayant commis la faute une sanction pouvant aller de l'avertissement au licenciement.