Jusqu'alors, l'abandon de poste pouvait donner lieu à un licenciement pour faute grave qui ouvrait droit à indemnisation par l'Assurance chômage. Désormais, la présomption de démission fera obstacle à une ouverture de droit à l'Assurance chômage.
La démission est désormais préférable à l'abandon de poste, car elle est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail.
À noter : Pour faute grave, la procédure générale de licenciement est agrémentée : D'une mise à pied à titre conservatoire. Elle suspend votre contrat de travail sans préavis. Durant cette mise à pied, vous ne percevez aucune rémunération et vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation chômage.
Si vous démissionnez avant que votre projet ne soit validé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage. Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.
En cas d'abandon de poste, l'employeur peut décider de licencier, sous conditions, le salarié déserteur. L'employeur doit alors engager une procédure de licenciement pour faute. Le salarié en CDI peut faire l'objet d'un licenciement pour faute simple ou pour faute grave ou encore pour cause réelle et sérieuse.
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
Lorsque vous êtes tenu par un contrat à durée indéterminée, vous pouvez conserver tous vos droits si le motif de votre décision est la reconversion professionnelle. Cependant, vous avez besoin de prouver que vous avez été salarié pendant une période de 5 ans dans une ou plusieurs entreprises.
Quel que soit son motif (faut grave, lourde, inaptitude…), il est considéré comme une condition de chômage involontaire et ouvre donc droit aux allocations chômage, à condition de remplir toutes les autres conditions d'ouverture de droits.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Ainsi, si votre salaire net s'élève à 1500 €, votre salaire brut s'élève à 1947 € par mois. En conséquence, votre allocation mensuelle de retour à l'emploi se calculera ainsi : 11,72 € x 30 jours = 351,60 €, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter 40,4 % de votre salaire brut, soit 786,59 €.
Vous avez été licencié(e) pour motif économique et vous remplissez les conditions pour bénéficier des allocations chômage. Dans votre situation, deux allocations différentes peuvent vous être proposées : l'ASP ou l'ARE. Elles ne sont pas cumulables, vous serez amené(e) à faire un choix.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours. De ce fait, il n'aura pas le droit de bénéficier de l'assurance chômage.
Passé un délai de 2 mois à compter du constat de l'abandon de poste, il n'aura plus le droit de le licencier ni même de le sanctionner. Notez que la loi explique qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.
Avantage n° 1 du licenciement économique pour le salarié : il permet de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle ou d'un congé de reclassement.
Vous ne pouvez pas toucher le chômage si vous avez perdu votre travail volontairement (démission librement donnée), ou si vous avez été licencié pour faute lourde.
Quels sont les droits en cas de démission d'un CDI ? Interrompre volontairement son CDI ne donne en principe pas droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), versée par Pôle Emploi en cas de licenciement. Il existe cependant des cas où la démission est considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage.
Preuve de l'abandon de poste
L'employeur devra, tout d'abord, tenter de reprendre contact avec le salarié afin de connaître les éventuelles raisons expliquant son absence. Pour ce faire, un échange de mails ou un appel devrait suffire à l'employeur pour évaluer la raison de l'absence du salarié.
Le montant est fixé autour des 84% du salaire net mensuel. Exemple : Marie gagne 1300 euros net par mois. En chômage partiel elle toucherait : (1300 x 84) / 100 = 1092 euros par mois. Pour en bénéficier, vous devez effectuer les démarches administratives nécessaires de Pôle Emploi.
Dans ce projet de convention, la durée minimale d'activité ouvrant droit à l'assurance-chômage passera de 6 à 5 mois pour les primo-arrivants sur le marché du travail. En toute logique, la durée d'indemnisation minimale sera alignée à 5 mois.
"Il peut se faire accompagner à l'entretien de licenciement par un délégué du personnel, voire n'importe quel employé de l'entreprise, explique Albert Hamoui, avocat en droit social. S'il n'y a pas de délégué, il peut aussi contacter un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise et bénévole.