2 jours de repos consécutifs par semaine. L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche. Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans. 35 heures de travail par semaine.
Le travail le dimanche est possible, mais les alternants mineurs doivent bénéficier obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaires, Les jours fériés peuvent être des jours de travail normaux, exceptés pour les mineurs.
Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit pour les mineurs (R. 3164-1) excepté dans certains secteurs d'activité où il est autorisé. Dérogation possible dans certains secteurs d'activité comme la boulangerie, la boucherie, l'hôtellerie restauration, les magasins de fleurs et de jardinage…
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparaît lorsque la semaine comporte un jour férié.
Votre statut d'apprenti vous donne droit à : une carte nationale d'apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions ; une exonération d'impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel.
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2): Restauration. Traiteurs et organisateurs de réception. Cafés, tabacs et débits de boisson.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA), implanté dans chaque rectorat, pour tout ce qui concerne la formation et la préparation au diplôme.
Pour les apprentis âgés de 26 ans et plus, la rémunération minimale brute est égale au SMIC mensuel brut, qui à compter du 1er janvier 2021 est de 1 603,12 euros.
Rémunération de l'étudiant-apprenti
Il s'agit d'une rémunération minimum, l'employeur peut verser plus à l'étudiant-apprenti. Jusqu'à une rémunération égale au SMIC, l'employeur est exonéré des charges, au-delà les charges applicables sont identiques à celles prévues par la loi.
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et évolue en fonction : de l'âge de l'apprenti ; et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
À 18 ans et plus. L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le formulaire de demande est disponible sur le site du pass pack au moment de la rentrée scolaire de septembre. Il faudra tout de même être en mesure de montrer une pièce d'identité valide pour recevoir son chéquier (ce dernier est nominatif).
Le jeune alternant n'est plus soumis aux vacances scolaires. Ainsi, comme tous les salariés de l'entreprise, l'alternant acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par année ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés légales. Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat.
En 2022, le salaire minimum d'un apprenti est de 429,16 euros s'il a 16 ou 17 ans, de 683,47 euros s'il a entre 18 et 20 ans, de 842,42 euros s'il a entre 21 et 25 ans, et enfin de 1 589,47 euros (SMIC entier) s'il a plus de 26 ans.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 586,23 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
Bénéficiez d'aides pour recruter.
Une aide unique pour les employeurs d'apprentis (pour les 2e et 3e années de contrat, en relai de l'aide exceptionnelle jusqu'à la fin de cette aide, dans les conditions d'éligibilité). Une exonération de cotisations sociales.
En tant que salariés de l'entreprise à laquelle ils appartiennent, les apprentis bénéficient des mêmes avantages que leurs collègues en CDI. Ils peuvent ainsi accéder aux tickets restaurants, chèques vacances, chèques cadeaux ou encore à une carte de transport.