Les bassins démontables, non-imposables Sont imposables les piscines dont l'installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d'une margelle ou terrasse.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
En vertu de ces articles et d'une lecture littérale des BOFIP IF-TFB 20-10 et IF-TH 201-10, si la traditionnelle piscine est soumise à l'impôt, un bassin de baignade naturelle n'est en théorie pas imposable au titre de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière sur le bâti (TFB).
Les piscines hors-sol ne sont pas non plus soumises à l'impôt, même au-delà de 10 m², seulement si elles ne nécessitent pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies. C'est la stricte condition.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Par conséquent, le déplacement d'une piscine hors-sol, même sans nécessité de travaux de maçonnerie, entraîne une imposition. Certains propriétaires peuvent ainsi se voir imposer cette taxe, même si leur installation n'est pas encastrée dans le sol.
La différence entre le bassin et la piscine réside principalement dans l'utilité qui est faite de ces deux éléments. Si la piscine est destinée aux joies de la baignade, le bassin a vocation à abriter un écosystème végétal et animal. Voire à simplement revêtir une fonction décorative.
Les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont principalement les suivantes (article 1393 du code général des impôts) : les terres et les serres affectées à une exploitation agricole. les carrières, mines et tourbières. les étangs, les salines et les marais salants.
La présence d'une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c'est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu'elle constitue une véritable construction, c'est-à-dire qu'elle soit fixée au sol et qu'il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir.
fasse cesser les travaux ; confisque le matériel du chantier ; saisisse la justice et qu'un tribunal ordonne non seulement que votre piscine soit démolie, mais aussi que vous deviez payer entre 1 200 et 300 000 € d'amende.
La déclaration préalable de travaux
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie : Piscine installée plus de 3 mois / an (ou plus de 15 jours / an en zone protégée). Bassin en zone protégée. Piscine d'une surface de plus de 10 m² jusqu'à 100 m².
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
La taxe foncière concerne toutes les piscines enterrées, qu'elles comportent ou non des éléments de maçonnerie. Concrètement, en faisant augmenter la valeur locative du logement, la piscine creusée induit une augmentation de la taxe foncière.
Elle s'applique à tout projet soumis à la taxe d'aménagement, dès lors que les travaux projetés « affectent le sous-sol », quelle que soit leur profondeur. Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 250€/m2 a été déterminée pour les piscines.
Pour savoir si votre projet est soumis à la loi sur l'eau : consultez la "Nomenclature eau" La "Nomenclature eau" vous permet de vérifier si votre projet est soumis à une procédure de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau.
à 100%, les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (article 1394 du CGI) à 100%, les propriétés agricoles situées en Corse appartement aux catégories terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins de la nomenclature de 1908 (article 1394 B du CGI)
Pour un bassin abritant des poissons rouges, prévoyez une profondeur d'au moins 80 cm et pour un bassin avec des carpes Koïs, au moins 120 à 150 cm.
L'idéal est de placer le bassin à proximité de la maison et dans un endroit accessible du jardin. L'espace doit être assez grand pour accueillir le bassin et ne doit pas être gêné par les racines des plantes environnantes.
En règle générale, préférez un petit bassin pour les poissons rouge comète (100L d'eau par poisson) et privilégiez un grand bassin pour les autres poissons (1000 L par poisson environ).
En principe, si la surface de la piscine ne dépasse pas les 10 mètres carrés, il n'y a aucune démarche à faire ni de déclaration à effectuer. En revanche, si la piscine à installer dépasse les 10 mètres carrés, il faudra impérativement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
En déclarant votre piscine hors-sol, vous pouvez vous assurer que vous respectez les réglementations en vigueur et que vous êtes protégé en cas d'incident. La plupart des municipalités exigent également que les piscines hors-sol soient entourées d'une clôture de sécurité.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
Une piscine hors-sol est un bassin amovible, qui, comme son nom l'indique, est installé sur le sol, sans nécessiter de creuser. Elle est généralement composée d'une structure en métal, en bois ou en plastique, et d'un liner pour retenir l'eau.
Contacter le centre des impôts pour vérifier la déclaration de votre piscine. Si vous ne trouvez pas de preuves de déclaration, ou si vous avez encore des doutes, la meilleure solution est de contacter directement le centre des impôts de votre localité. Ils seront en mesure de vous dire si votre piscine a été déclarée.