Il peut réaliser les manœuvres d'exploitation dans la zone de voisinage (à l'intérieur d'un local à risques particuliers de choc électrique ou d'une armoire électrique, par exemple). Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d'un chargé de consignation habilité symbole BC.
I - Limites de l'habilitation BS
Les installations doivent être protégées par un système de courant assigné inférieur ou égal à 32 A en courant alternatif et à 16 A en courant continu, avec des conducteurs de sections inférieures ou égales à 6 mm2 cuivre (10 mm2 alu).
J'ai une habilitation BS BE manœuvre, puis-je faire une consignation ? Vous pouvez faire une consignation basse tension mais uniquement pour vous-même. Pour effectuer une consignation pour d'autres intervenants, vous devez être habilité BC par votre employeur après avoir été formé à ce niveau d'habilitation.
La consignation d'une installation électrique est réalisée par le chargé de consignation, spécifiquement formé et habilité par l'employeur. Son habilitation électrique est symbolisée par la lettre C, soit BC pour la basse tension, et HC pour la haute tension.
Les deux opérations suivantes (identification, VAT+MALT+CCT) peuvent être réalisées par le chargé de travaux B2 ou H2: c'est la consignation en deux étapes. Le chargé de travaux doit lire attentivement l'attestation, la dater, la signer, la compléter et en remettre un double au chargé de consignation.
Qu'est-ce que l'habilitation BS ? L'habilitation BS, permet d'effectuer des interventions de remplacement et de raccordement sur des circuits terminaux ainsi que sur de petits appareillages électriques (prises de courant, interrupteurs d'éclairage, lampes, ...)
Une étape incontournable de la consignation est la condamnation décrite par l'INRS : « La condamnation nécessite un verrouillage par un dispositif matériel difficilement naturalisable et facilement identifiable ». L'INRS précise également « des dispositifs tels que carrés, triangles, cadenas standards (…)
La consignation est importante au moment de contester une amende ou un PV. En réalité, selon l'infraction qui lui est reprochée, l'automobiliste qui dispose d'arguments valables, doit payer la consignation avant d'entamer la procédure de contestation.
Pour consigner votre loyer (hors charges), il faut faire appel au tribunal afin d'obtenir l'autorisation du juge des contentieux de la protection (JCP) du pôle de proximité du tribunal judiciaire. Faire appel à un avocat n'est pas nécessaire.
Opération d'ordre non-électrique :
- celle liée à la construction, à la réalisation, au démentèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc...
Un VAT, permet de vérifier l'absence de tension sur une installation électrique coupée. Il permet de vérifier entre autre qu'un disjoncteur remplit bien son rôle, et que l'on peut intervenir sur l'installation en toute sécurité.
L'employeur doit nommer un surveillant de sécurité électrique qui doit obligatoirement suivre le déroulement des travaux. Pour supprimer le voisinage il suffit tout simplement de consigner l'installation. La suppression du voisinage peut aussi être obtenue par la mise en place d'un écran.
L'habilitation BC permet à une personne d'effectuer ou de faire effectuer l'opération de consignation électrique sur des installations basse tension, et de prendre les mesures de sécurité adaptées. L'exécution de cette opération nécessite l'accord préalable du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement.
Le principe de la consigne est simple : le consommateur paye un montant spécifique (la consigne) lorsqu'il achète une bouteille ou une canette, par exemple 0,25 euro. Il récupère ses 0,25 euros en totalité en retournant l'emballage vide.
Pourquoi dois-je verser une consignation pour certains motifs de contestation ? La consignation (somme d'argent déposée au Trésor Public) est nécessaire pour contester des infractions dans certains cas. La consignation a pour but de limiter les demandes de recours abusives.
La consignation des machines se fait en 7 étapes : analyse, séparation, condamnation, dissipation-immobilisation, vérification, identification, notification.
Généralement, un chargé de consignation est désigné par l'employeur. C'est lui qui va être en charge de consigner et de déconsigner une machine ainsi que de délivrer les attestations.
Quelles sont les étapes d'une consignation électrique ? La première étape consiste à séparer la partie de l'installation sur laquelle on va intervenir du reste de l'installation afin d'éviter tout risque d'électrocution.
Pour consigner tout ou partie d'une installation pour des tiers, il faut être habilité chargé de consignation symbole BC en basse tension ou HC en haute tension. Le chargé de consignation ne peut réaliser que des opérations de consignation et de déconsignation. Toutes les autres opérations lui sont interdites.
Lors d'une consignation en 2 étapes, l'opération de séparation peut être réalisée par le BE (ou HE en HT) Manœuvre lorsque la pré-identification (opération 0) a déjà été établie ! Il est admis que la pose d'un cadenas puisse être réalisée par le BE manœuvre / HE manœuvre.
La Distance Minimale d'Approche (DMA) est fixée à 30 cm en BT. Cette distance délimite la zone de voisinage renforcé en basse tension, elle est référencée zone 4.
15 – Quelle est l'opération qui n'est pas indispensable lors d'une mise hors tension pour son propre compte si l'appareil permettant la séparation est toujours en vue et à portée : La pré-identification.