Les dark pools sont des plates-formes privées de négociation qui n'ont, jusqu'à maintenant, aucune obligation de diffuser le prix des ordres, qui sont en attente d'exécution dans le carnet d'ordres maintenu par les dark pools (absence de transparence pré-transaction).
L'AMF édicte les règles s'appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, opérations financières, intermédiaires financiers, produits d'épargne collective, etc.
Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les 20 ans de l'Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023. Mesdames, Messieurs, Chers amis, Nous arrivons au terme de ces échanges, et il me revient de prononcer le discours de clôture.
Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l'AMF qui travaillent en collaboration avec d'autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières.
L'AMF dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanction
Leur définition est proche mais légèrement différente de celle des manquements correspondants définis par le Règlement Général de l'AMF qui peuvent faire l'objet d'une sanction pécuniaire par l'AMF.
Les sanctions disciplinaires peuvent prendre la forme d'un avertissement, d'un blâme ou d'une interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de toute ou partie des services fournis.
Vous êtes employeur : comment vérifier si votre employé a passé l'examen AMF ? Votre employé doit être en mesure de fournir l'attestation de réussite qu'il a reçue à la suite du passage de l'examen.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a été créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, par fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière.
La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l'encontre des professionnels contrôlés par l'AMF au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles ; des personnes physiques placées sous l'autorité de ces professionnels ou agissant pour leur compte ; de toute autre personne qui s'est livrée à ...
Le collège comprend, outre un président, quinze membres nommés conformément à l'article L 621-2 du CMF c'est-à-dire qu'ils sont désignés par les autorités publiques ou politiques en raison de leur compétence en matière juridique ou financière.
Les sanctions disciplinaires peuvent prendre la forme d'un avertissement, d'un blâme ou d'une interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de toute ou partie des services fournis.
Si un litige en matière d'épargne financière vous oppose à votre établissement, sachez qu'en l'absence de réponse satisfaisante ou de retour deux mois après avoir porté réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Créé en 1993, le marché unique de l'UE est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il garantit que les biens, les services, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'UE: les "quatre libertés".
Les règles de l'AMF sont rassemblées dans son Règlement Général Unique (RGU). A savoir : un “Pôle commun” entre l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été mis en place en 2010 afin de renforcer le contrôle des produits financiers commercialisé en France et de mieux protéger les investisseurs.
La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l'encontre des professionnels contrôlés par l'AMF au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles ; des personnes physiques placées sous l'autorité de ces professionnels ou agissant pour leur compte ; de toute autre personne qui s'est livrée à ...
Pour passer l'AMF, il faut s'inscrire sur le site de l'ESBanque, qui est l'école de référence pour décerner la certification AMF. Il vous est ensuite proposé une version avec le livre de certification de l'AMF, l'Abrégé des Marchés Financiers, pour vous aider à réviser (104€), et une version sans (84€).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a été créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, par fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière.
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RG AMF) est publié en version française et anglaise. Il est proposé en HTML et en PDF pour vous permettre de choisir le format le mieux adapté à vos besoins. Retrouvez, ici, un mode d'emploi pour vous repérer et naviguer dans le RG.
Pourquoi rejoindre l'AMF ? En rejoignant l'AMF, vous participez aux transformations de la finance. Vous agissez chaque jour pour une finance au service de l'économie, plus responsable et en prise directe avec les innovations technologiques et sociétales.
Dans quels cas le Médiateur ne peut-il pas intervenir ? Le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou d'opérations bancaires (livrets, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, surendettement).
Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l'AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à l'information des professionnels et des épargnants.
Le collège comprend, outre un président, quinze membres nommés conformément à l'article L 621-2 du CMF c'est-à-dire qu'ils sont désignés par les autorités publiques ou politiques en raison de leur compétence en matière juridique ou financière.
La directive MIF 2 consacre des obligations en matière de gouvernance des instruments financiers. L'objectif consiste en une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteurs et distributeurs en instaurant un lien entre les deux maillons principaux de la chaine de distribution.