Les locataires peuvent réaliser des rénovations énergétiques sans accord écrit du propriétaire. Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage...
La première : Installez des rideaux isolants. En plus d'occulter la lumière (bien utile pour les amateurs de grasse matinée) ils retiennent la chaleur dans votre logement. Si vous avez des volets, pensez bien à les fermer la nuit et quand vous n'êtes pas chez vous, leur efficacité isolante est non négligeable.
Locataires : non éligibles à MaPrimeRénov'
Les locataires, de leur côté, n'ont pas accès à cette prime. Cela s'explique simplement : ce sont les propriétaires qui ont à leur charge les gros travaux d'amélioration des performances énergétiques, comme le remplacement du chauffage ou l'isolation.
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
En effet, les locataires ont évidemment le droit d'améliorer le confort de leur logement en isolant les combles et les planchers bas. Ainsi, un locataire peut tout à fait déposer une demande d'isolation à 1 euro.
Logement mal isolé ? En cas de vetusté importante, exigez des travaux. Si votre logement présente des prémices de dégâts importants (humidité, moisissures, etc.), vous être en droit de faire une demande de travaux de rénovation à votre propriétaire.
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le locataire peut repeindre les murs de son logement et même faire des travaux d'aménagement, à condition de ne pas dénaturer le bien loué. Il est donc possible, en plus de la peinture des murs du logement, de changer le sol, par exemple.
Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges. Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l'une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s'y conforme pas, il risque gros.
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
La réfection des toitures entraîne une obligation d'isolation par le propriétaire. Pour rendre les travaux d'isolation obligatoires, il faut que la réfection de la toiture conduise à un remplacement ou au recouvrement d'au moins 50 % de la surface, hors ouvertures.
Que dit la loi sur les travaux d'isolation ? Depuis le décret du premier janvier 2017, les propriétaires sont dans l'obligation de réaliser des travaux d'isolation pour les logements dont le diagnostic énergétique (DPE) est classé F ou G.
Si le fait de réaliser soi-même les travaux vous parait trop long et impossible à finir, il est possible de demander de l'aide gracieuse à des amis ou à des proches. Cependant, il faut faire très attention à la TVA et à l'inspection sociale.
Il met en cause la mauvaise isolation du logement. Que doit faire notre auditrice ? En réponse, Estelle Vernejoul explique que, non, en l'état le bailleur n'est pas tenu d'accorder une baisse de loyer pour un tel motif.
La Prime Effy : jusqu'à 4 000 € pour vos travaux
Chez nous, elle s'appelle la Prime Effy et prend la forme d'un chèque d'une valeur qui peut atteindre 4 000 €. Son montant varie en fonction de votre situation et du type de travaux engagés. Plus votre projet engage des économies d'énergie, plus la prime est élevée !
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %. Si le propriétaire évalue le montant des travaux à 2 000 € (qu'il doit justifier par un devis), le locataire aura donc à sa charge 2 000 – 70 % = 600 €.
Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Toutefois, si ces réparations ou travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.
Les systèmes de chauffage possibles pour une maison ancienne, du meilleur au pire : pompe à chaleur, chauffage au bois, au gaz, au fioul. Opter pour un système électrique est aussi possible, à condition de ne pas avoir de trop grandes pièces et une bonne isolation.
La demande de diminution de loyer doit être formulée directement auprès du bailleur. Elle peut être faite par oral dans un 1er temps avant d'être formalisée par écrit si le bailleur n'y donne pas suite.
Le prix de pose d'une isolation par l'intérieur est en moyenne de 30 € à 55 € HT du m². Le prix de pose d'une isolation par l'intérieur, matériaux compris, est de 33 € à 90 € HT en moyenne. Le prix de pose d'une isolation par l'extérieur, matériaux compris, se situe entre 70 € et 190 € HT le m² environ.