LA DÉONTOLOGIE IMPOSE AU MÉDECIN DE DONNER SES SOINS À TOUTE PERSONNE LES DEMANDANT ET EN TOUTE SITUATION. SI DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PERMETTENT À UN MÉDECIN DE REFUSER SES SOINS, ELLES NE PEUVENT ÊTRE FONDÉES SUR UN MOTIF DISCRIMINATOIRE.
L'article R. 4127-47 du Code de la Santé publique, en vigueur depuis le 8 août 2004, stipule qu'« hors cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Est-ce qu'un médecin a le droit de refuser un patient ? Oui, mais ce droit de refus d'un médecin traitant doit néanmoins reposer sur une justification motivée. Il est encadré par l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu'un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu.
Changer de médecin traitant, c'est possible
Attention : la déclaration étant nominative, vous ne pouvez avoir qu'un seul médecin traitant déclaré.
LE 116 117, COMMENT ÇA MARCHE ? Un opérateur me répond et ouvre un dossier, évalue la nature de l'appel et me met en relation avec un médecin. envoi d'un véhicule de secours si urgence Celui-ci prend l'appel; il m'écoute, me conseille et m'oriente vers la solution adaptée à mon état de santé.
Face à un refus de soins, la contrainte doit donc être absolument écartée. Il ne faut pas forcer la personne âgée en lui parlant de façon autoritaire ou en utilisant des moyens de contention pour lui administrer les soins. Au contraire, un dialogue et une relation de confiance doivent se mettre en place.
En cas d'urgence, vous pouvez également consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Urgence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Que vous soyez vous-même assuré ou dépendiez de la sécurité sociale de vos parents, vous devez avoir un médecin traitant.
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002. L'équipe médicale est toutefois tenue d'informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Chaque professionnel de santé n'a accès qu'aux informations qui lui sont utiles (par exemple, un pédicure-podologue ne pourra pas accéder à un compte-rendu d'hospitalisation) ; A l'hôpital : si vous autorisez l'hôpital à accéder à votre DMP, les informations qui concernent votre hospitalisation y seront enregistrées.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Soyez honnête. Votre médecin peut seulement vous aider s'il peut se faire une idée exacte de ce qui se passe. Par conséquent, répondez clairement et honnêtement aux questions sur vos symptômes, votre mode de vie et la prise d'autres médicaments. Assurez-vous de comprendre ce que le médecin vous dit.
Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie.
beaucoup de situations entrainent un besoin de soins non prévisibles pour lesquels vous souhaitez rapidement consulter un médecin. Sauf en cas d'urgence vitale, ne vous déplacez pas aux urgences mais appelez votre médecin ou le 116 117.
Tout est important : l'orthographe de votre nom, vos problèmes de santé, un changement de médicament, les effets inattendus que vous ressentez, etc. Je n'hésite pas à poser des questions et à parler de moi sans aucune gêne, et j'échange avec le médecin sur ce qui est important et utile pour moi.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant.
Votre médecin traitant est le médecin référent que vous avez choisi librement pour vous soigner dans le cadre du parcours de soins coordonnés. C'est lui qui gère votre dossier médical et qui va vous orienter, si besoin, vers un spécialiste ou un médecin correspondant.
Intérêt de déclarer un médecin traitant
Le fait de déclarer un médecin traitant permet de bénéficier d'un meilleur niveau de remboursement des consultations dans le cadre du parcours de soin.