La création d'un même en prenant comme support une œuvre préexistante nécessite donc de devoir respecter le droit d'auteur de l'œuvre. Ainsi, il convient de demander le consentement de l'auteur initial pour l'utilisation de son œuvre dans un même.
Aucune limitation ni contrainte ne s'applique aux contenus « libres de droit » L'expression « libre de droits » n'existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d'analyse qu'aucune condition ne s'applique à l'utilisation de l'œuvre.
Que ce soit un texte, une image, une photo ou même une typographie, tout contenu “trouvé” sur Internet (réseaux sociaux, sites web, banques d'images, moteurs de recherches etc…) est soumis à autorisation même si vous mentionnez le nom de l'auteur et la source.
La notion de libre de droits, traduction du concept anglais royalty-free, se réfère à la gratuité d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur.
Utiliser des outils de recherche d'images inversées
Ils permettent également d'identifier l'origine d'une image ainsi que de potentielles violations de droit d'auteur. Voici les plus connus d'entre eux : Google Images : le moteur reconnaît directement l'image que vous téléchargez et peut en recommander la source.
Images gratuites et libres de droits
Un accord commun est une licence d'image « libre de droits ». Cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a aucun coût pour la licence d'utilisation de l'image, mais cela signifie que l'image peut être utilisée sans payer de redevances supplémentaires (essentiellement un paiement à chaque fois que l'image est réutilisée) au détenteur des droits d'auteur .
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.
Mais alors comment savoir si le contenu que vous souhaitez utiliser est sous licence libre ? Vous trouverez généralement une mention comme « ce contenu est mis à disposition selon les termes de la licence… » avec un lien vers le texte de la licence. Elle se trouve parfois dans les mentions légales.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
Si les droits dits patrimoniaux, ou économiques, de l'auteur d'une œuvre tombent dans le domaine public 70 ans après son décès, son droit moral est cependant perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible à ses héritiers à son décès (paternité, droit au respect de l'intégrité, etc.).
Si vous n'êtes pas le créateur du contenu que vous souhaitez épingler sur Pinterest, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur. Cela s'applique pour tous les types de contenu. Poster du contenu sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques.
Concrètement, les CGU vous autorisent à partager sur le réseau tout contenu publié par un autre utilisateur, mais pas à l'exploiter en dehors de la plateforme, sauf à en demander l'autorisation à son auteur… et à Twitter, Facebook ou tout autre média social avec lequel vous avec contracté les termes d'utilisation.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Les images du domaine public sont totalement libres de droit, leur utilisation est donc libre. Les photos dont les droits d'auteur ont expiré ou n'ont jamais existé font partie du domaine public.
Concrètement, il ne s'applique pas si l'image ou la vidéo est utilisée pour une publicité ou à des fins directement commerciales. En d'autres termes, ce droit ne s'applique pas dans le cadre de la publicité, ou de la commercialisation.
Avec l'application du droit d'auteur, n'importe quelle image sur internet appartient à son auteur. Il est donc impératif de contacter l'auteur afin d'obtenir son accord pour utiliser l'image en question. Nous vous recommandons d'ajouter le nom de l'auteur sous la photo ou un lien renvoyant vers son site.
Des extensions du droit d'auteur sous le lobbying de Disney
cette date est capitale, car c'est une date que Disney aurait voulu ne jamais voulu voir arriver : lorsque Mickey est né en 1928, la protection du droit d'auteur aux États-Unis durait 56 ans. Autrement dit, Mickey aurait dû tomber dans le domaine public...
Au 1er janvier 2024, les travaux d'artistes comme Francis Picabia, Django Reinhardt ou Raoul Dufy sont donc libres de droits tout comme Bécassine, classique de la littérature jeunesse signé Émile-Joseph-Porphyre Pinchon, mort en 1953.
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).
Contrats de licence d'images
Les licences peuvent être d'une durée limitée ou d'un nombre limité de reproductions. Certains peuvent exiger que vous payiez une redevance au titulaire du droit d'auteur pour chaque impression que vous réalisez, tandis que d'autres proposent une licence libre de droits moyennant des frais uniques.
Les images doivent être citées comme toutes les autres ressources . Si vous utilisez une image que vous n'avez pas créée, vous devez fournir une citation, même si l'image est très petite ou relève du domaine public.
Si une œuvre n'est pas clairement indiquée par l'auteur comme « libre de droit », l'auteur peut se retourner contre vous pour une utilisation non autorisée de son œuvre. Cela peut constituer une « infraction au droit d'auteur ». L'auteur pourra, dès lors, exiger des dommages et intérêts.