En France, le mineur est la personne âgée de moins de dix-huit ans. Considéré comme citoyen, il ne dispose pas de tous les droits et devoirs d'un citoyen majeur du fait de son « immaturité ». La protection de l'enfant relève de la responsabilité de l'État.
En France, selon cette définition, un citoyen est une personne de nationalité française ayant des droits civiques (ex. : droit de vote) et des devoirs, au sens d'obligations (ex. : respecter les lois). Selon cette définition, les enfants ne sont pas des citoyens. »
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État. En France en 1789, le mot citoyen a remplacé celui de bourgeois.
Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).
a) La nationalité française est attribuée à la naissance
pour l'enfant né en France ou à l'étranger dont l'un au moins des parents est Français (droit du sang) ; pour l'enfant né en France de deux parents apatrides.
Pour leur demande de naturalisation, les mineurs de moins de 16 ans devront être représentés par le titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 17-3 du Code civil. Les demandeurs âgés de plus de 16 ans pourront quant à eux effectuer seul leur demande.
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Il a y deux catégories de non-citoyens : les esclaves et les métèques. Les esclaves sont présents dans tout le monde antique et sont, la plupart du temps, des captifs de guerre ou des enfants d'esclaves. Leur sort n'est guère enviable et varie selon leur fonction ou le caractère de leur maître.
le citoyen français a nécessairement la nationalité française, au nom de laquelle il jouit de droits civils et politiques. C'est le statut juridique du citoyen qui lui donne pleinement accès à la vie publique ; la citoyenneté implique des droits et des devoirs.
Nationalité attribuée automatiquement à la naissance. Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français. Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).
Pendant la plus grande durée de ce parcours, l'élève est un citoyen en devenir qui prend progressivement conscience de ses droits, de ses devoirs et de ses responsabilités. Il expérimente au contact des autres ses capacités à agir et à collaborer, les exerce et les améliore à l'occasion de différentes activités.
Le jeune de 16 à 18 ans, ou ses parents (ou tuteurs), s'il a entre 13 et 16 ans, doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du directeur des services de greffe du tribunal d'instance de leur domicile compétent en matière de nationalité ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris.
Le visa de long séjour "mineur scolarisé" ne s'adresse qu'aux étrangers mineurs dont les parents ne résident pas en France et qui souhaitent séjourner en France, séparés de leurs parents, pour y suivre des études.
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
À RETENIR : Comment obtenir la régularisation d'un sans-papier en France ? Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d'accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet.
Ainsi est-il d'usage de considérer la nationalité comme « l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un État », et la citoyenneté comme la capacité d'un individu à prendre part à la gestion des affaires publiques, c'est-à-dire à la vie politique de la cité.
Le citoyen dispose du droit de suffrage et du droit d'éligibilité suivant la fonction démocratique assurée par ce statut – la citoyenneté est le propre des régimes démocratiques comme l'a bien démontré Olivier Beaud9.
Le citoyen est quelqu'un qui habite sur un territoire, une ville ou un pays et qui en reconnaît les lois. Mais tous les habitants d'un pays ne sont pas systématiquement citoyens de ce pays. Il faut remplir des conditions pour obtenir ce statut qui donne des droits et des devoirs.
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité. Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.