Ce peut être le cas lorsque la commune décide de donner son accord pour des installations en dehors des zones urbanisées. Lorsque cela arrive, un terrain autrefois inconstructible peut alors devenir constructible par décision du maire et du Conseil Municipal.
Sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. Cela comprend la maison de l'exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle. Les équipements publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'activité de la zone.
o En zone naturelle (N) : à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). La CDNPS devra se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la demande d'avis émanant de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme.
Consultez le plan local d'urbanisme
Le premier document à consulter pour connaître l'état de constructibilité de votre terrain est le plan local d'urbanisme (ou PLU). Ce document officiel, disponible en mairie, détermine les règles d'urbanisme de votre commune.
Zones N - zones naturelles ou forestières :Elles se situent soit dans des secteurs à risques parfois classés en zone rouge du Plan de Prévention des Risques (PPR) à cause des risques naturels potentiels (inondations, avalanche, éboulement etc) et les espaces naturels et forestiers qui ne font pas partie des zones ...
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation qu'elle soit agricole ou forestière.
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
Votre demande devra être solidement argumentée, et sera instruite par les élus de la commune sur laquelle se situe votre terrain, mais également les services de l'Etat prenant part au PLU. En fin de compte, une délibération au conseil municipal entérine ou non votre requête.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Si votre terrain se situe dans une zone non constructible, vous pouvez demander une modification du PLU de la commune. Il existe de nombreux modèles de lettres de demande de révision du PLU en ligne. Pour que votre démarche aboutisse, vous allez devoir justifier votre requête et y apporter des arguments solides.
Caractère de la zone : La zone N1 est une zone naturelle et forestière.
Sur un terrain dont le sol est cultivable, vous pouvez valoriser votre terre vous-même en y installant un verger ou un jardin potager. Ces solutions vous permettront non seulement de mettre le terrain à profit, mais également de bénéficier de produits cultivés par vos soins.
CHAPITRE III - ZONE NB. Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone peu ou pas équipée, qu'il n'est pas prévu d'équiper, où existe déjà des constructions diffuses.
Son prix varie de 0,5 € à 10 € le m², Il existe plusieurs types de terrains : agricoles, boisés, viticoles, de loisirs, Il est possible de rendre un espace non bâtissable en terrain constructible, Il est possible de générer des revenus supplémentaires.
Vous pouvez y cultiver des hectares de maïs ou de vigne, y faire paître vaches et moutons. Mais pas y construire une maison. En effet, seuls sont autorisées les bâtiments nécessaires à l'activité paysanne : hangar, grange pour l'élevage, abris saisonnier.
Toutes sortes d'installations à caractère temporaire peuvent potentiellement être installées sur le terrain. C'est le cas des tentes de camping par exemple et de tout le matériel associé. Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances.
En fonction de la nature des modifications (rectifications ou précisions mineures ou refonte complète du règlement d'une zone) et des éléments du PLU concernés par celles-ci, 4 types de procédures peuvent être engagées par les collectivités.
Le prix moyen constaté : entre 5 000 € et 15 000 €
Le coût total des travaux de viabilisation varie énormément en fonction des différents critères évoqués plus haut : distance entre le terrain à viabiliser et les équipements/réseaux publics, complexité du projet, ajout d'éventuelles taxes, etc.
La loi autorise les citoyens à adresser un courrier au maire de leur métropole pour obtenir une modification normale ou simplifiée du PLU. Dans certains cas, il est nécessaire de s'adresser au président de l'établissement public de coopération intercommunale, compétent en la matière.
Les terrains en zone naturelle sont souvent situés dans des espaces boisés, des zones humides, des montagnes, des littoraux ou d'autres régions présentant un intérêt écologique important. L'étendue de vos droits dépend des effets que ceux-ci auront sur l'emplacement désigné.
Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.
La zone géographique du terrain détermine également s'il est constructible ou non. Ainsi, un terrain situé dans une zone classée réserve naturelle ne sera pas constructible. Cela peut être le cas par exemple s'il est localisé près du littoral, en zone de montagne ou près d'un monument historique.
Pour obtenir un accès à l'électricité sur un terrain qualifié de non constructible, il est essentiel de s'assurer de la possibilité de se connecter au réseau électrique public. Il convient alors de formuler une requête de branchement électrique auprès de l'opérateur du réseau.
des difficultés pour le raccordement à l'eau, au gaz ainsi qu'à l'électricité ; une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Par principe, vous pouvez le faire seulement sur des terrains constructibles. Les zones urbaines (U), AU (à urbaniser), les zones agricoles (A) et NH1 (naturelles habitables) peuvent être habilités par votre commune. Nous insistons sur le fait de consulter votre PLU.