Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l'Union européenne est valable dans tous les autres pays de l'UE. Il se peut toutefois qu'un médicament prescrit dans un pays ne soit pas disponible dans un autre ou qu'il le soit sous un autre nom.
Une prescription établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).
Durée de validité
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
Votre ordonnance belge est bien valable en France. Vous pourrez également obtenir le remboursement de ces dépenses médicales en présentant votre carte Vitale ou en envoyant la feuille de soins accompagnée de l'ordonnance à votre caisse primaire.
Art. 10 1Sont habilités à prescrire des médicaments soumis à ordonnance, les médecins et les médecins-dentistes, dans les limites de leur compétence.
Il n'est pas possible d'obtenir une ordonnance sans consultation. Cependant il est aujourd'hui possible d'en obtenir une sans avoir à se déplacer chez le médecin grâce à la téléconsultation. Pour obtenir une ordonnance électronique, rien de plus simple.
Les médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins figurent sur la liste des spécialités (LS) et ainsi que la liste des médicaments avec tarif (LMT). La LS est établie et tenue à jour par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre des mesures qui relèvent de la loi. Ces actes sont appelés des ordonnances. L'autorisation est donnée par le vote d'une loi d'habilitation.
détecter la présence d'éventuelles interactions entre les médicaments délivrés au cours d'un même acte de dispensation mais également – et cela paraît plus compliqué dans les faits - avec ceux qui ont pu être dispensés antérieurement (avec ou sans prescription) et dont le pharmacien a connaissance.
Pour certains traitements longs, le médecin peut indiquer la mention « AR x fois » (AR = à renouveler) ou « à renouveler tous les mois » pour que vous n'ayez pas besoin de consulter à nouveau. Vous pourrez donc réutiliser votre ordonnance.
un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
Le remboursement des médicaments achetés à l'étranger se fait automatiquement par la mutuelle dès lors que vous avez mis en place la télétransmission automatique vers votre complémentaire santé. Vous n'aurez aucune formalité à accomplir. Votre mutuelle sera informée directement par la sécurité sociale.
Traduire des ordonnances, des publications scientifiques ou des rapports médicaux est un exercice nécessitant de solides connaissances linguistiques et dans le milieu de la santé. Pour obtenir des documents parfaitement traduits, nous vous recommandons de faire appel à des traducteurs professionnels.
Maiia est une application gratuite de prise de rendez-vous médical et de téléconsultation avec ou sans rendez-vous. Il est possible d'effectuer une consultation en ligne sans rendez-vous, et donc d'obtenir une ordonnance en ligne en quelques minutes.
Nature juridique des ordonnances
Pendant le délai d'habilitation, les ordonnances sont des actes réglementaires car elles émanent du pouvoir exécutif et sont par conséquent soumises au principe de la légalité. Elles peuvent être contestées devant le juge de l'excès de pouvoir qui peut les annuler (CE 24 nov. 1961, Féd.
Le contrôle sur les ordonnances est opéré à plusieurs étapes, soit par le Conseil constitutionnel, soit par le Conseil d'État, en fonction de la qualité, administrative ou législative, de l'acte déféré. La loi d'habilitation comme la loi de ratification sont susceptibles d'être contrôlées par le juge constitutionnel.
La ratification a pour effet de transformer rétroactivement l'ordonnance concernée en texte de valeur législative. Du fait de sa ratification, l'« ordonnance acquiert valeur législative à compter de sa signature »67(*).
Les médicaments d'exception sont prescrits par le médecin sur une ordonnance particulière, une ordonnance de médicaments d'exception (CERFA 12708x02), composée de 4 volets : Le volet 1 est à conserver par le patient et lui sert notamment au renouvellement éventuel de l'ordonnance.
Que ce soit en cabine ou en soute, vos médicaments transportés en avion doivent être transportés dans leur emballage d'origine avec leur notices. Rangez-les idéalement dans un sac transparent afin de faciliter les contrôles de sécurité.
Pour obtenir une ordonnance en ligne, sans réaliser de consultation en cabinet, vous pouvez téléconsulter. Des médecins sont disponibles 7J/7 et de 6h à 23h sur Qare. Si le médecin le juge nécessaire, vous pouvez obtenir votre ordonnance directement en ligne pour des médicaments.
L'acide obéticholique (Ocaliva®), l'attapulgite (Actapulgite®, et en association dans Gastropulgite®), la diosmectite (Smecta® ou autre), l'hydrotalcite (Rennieliquo®), la montmorillonite beidellitique alias monmectite (Bedelix®, et en association dans Gelox®) et le kaolin (en association dans Gastropax® et Neutroses®) ...
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique). Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Une méthode d'élimination spéciale
Ils sont stockés dans des conteneurs étanches et scellés, puis incinérés à très haute température.