Une terrasse ne va pas créer de surface taxable dès lors qu'elle n'est pas close ET couverte. D'autres exemples en vrac d'éléments non-clos susceptibles de ne pas former de surface taxable (sous réserve de l'architecture de la construction) : pergola, tonnelle, cheminée d'extérieur, parasol, store de terrasse …
S'il s'agit d'une terrasse en hauteur supérieure à 0,60 mètre, il vous faudra un permis de construire. Aucune déclaration particulière n'est imposée pour la construction des terrasses non couvertes posées sur le sol naturel dont la hauteur n'excède pas 0,60 m et quelle que soit leur superficie.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
Construction d'une terrasse avec une toiture ou un auvent. Si la terrasse est surélevée d'au moins 60cm et que son emprise au sol est supérieure à 20m2, un permis de construire est également obligatoire. Concernant les balcons , ils nécessitent obligatoirement un permis de construire.
Il existe 3 cas de figures classiques. Entre 20 et 40 m2, un permis de construire sera nécessaire si la surface totale du bâtiment est porté à plus de 150 m2. Au-délà de 40 m2, il faudra déposer une demande de permis de construire.
Un permis de construire est obligatoire pour installer le toit-terrasse. Si le bâtiment est un immeuble, l'accord de la copropriété est également requis. En outre, des études doivent être menées pour vérifier si les travaux n'affectent pas la solidité du bâtiment.
C'est une structure ouverte couvrant totalement ou partiellement votre terrasse. Elle vous permet notamment de profiter de votre terrasse sans être trop exposé au soleil ou aux intempéries. Ainsi, la terrasse couverte vous permet de prendre tous vos repas à l'extérieur au printemps et en été.
La terrasse est considérée comme une dépendance et sera prise en compte dans le calcul de cette valeur locative. Toutefois, il est utile de préciser que toutes les opérations de surélévation de maison individuelle, ou d'agrandissement de vos locaux d'habitation (salle de bains, abris de jardin, terrasse…)
La véranda est-elle une surface habitable ? Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
Les petites pièces inférieures à 9m² : elles sont à exclure de votre nombre de pièces. Les pièces supérieures à 30 m² : elles comptent pour 2 pièces dans votre calcul. Les pièces supérieures à 80 m² : elles comptent pour 3 pièces dans votre calcul.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
La valeur forfaitaire d'une place de stationnement se situe actuellement entre 2 000 et 5 000 € par place. La taxe d'aménagement comprend toujours une part communale, et, selon les régions et les départements, une part départementale et une part régionale (en Île de France).
Quels sont les travaux sans permis de construire ? Les travaux de construction ou d'extension créant une surface au sol n'excédant pas 150 m² ne nécessitent pas de permis. Toutefois, ils peuvent être soumis à la déclaration préalable.
La déclaration d'ajout d'une véranda doit être effectuée par le propriétaire à l'administration fiscale dans les 90 jours à partir de la fin de la construction. En fonction de la nature de l'utilisation de la véranda, le calcul de la taxe pourra être différent.
Si vous voulez éviter de payer la taxe d'aménagement, il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d'1,80 m. Certaines communes et départements ont décidé d'exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient.
L'exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste. Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale. Cette exonération est accordée de plein droit sous trois conditions.
Les abris de jardin d'au moins 1,80 m de hauteur sont taxés. Pour être taxable, la cabane de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. Pour le calcul de la taxe, seule est prise en compte la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m.