Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
Il est conseillé de : Toujours tirer sur un terrain privé qui vous appartient ou sur lequel le propriétaire vous y autorise. Vous ne devez en aucun cas pratiquer le tir sportif avec un pistolet Airgun ou une carabine à plombs sur un terrain public, ou sur un terrain d'airsoft par exemple. Protéger son stand de tir.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
En résumé : En tant que personne majeure, vous pouvez donc, en toute légalité, acheter et détenir une arme de catégorie D comme : - Une bombe lacrymogène en aérosol de 25, 75 ml et 100 ml, ainsi qu'en stylo lacrymogène, lipstick et autres porte-clefs antiagression.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Pour les tirs de chasse, il est possible de tirer si : La propriété est parfaitement clôturée et attenante à l'habitation. La personne possède un permis de chasse et une assurance en règle ainsi qu'une arme de chasse.
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D, et ses munitions : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Benjamin Marauder – 19,9 joules
Le pistolet à plomb le plus puissant du moment nous vient de chez Benjamin. Une marque créée par Crosman spécialisée dans la fabrication d'armes à air comprimé pour la chasse. Le modèle Benjamin Marauder repose sur la technologie PCP.
Le taser est une arme de catégorie B, soumis à autorisation, c'est à dire qu'il rentre dans la catégorie des armes de poing, armes à feu. De ce fait, il est formellement interdit à un particulier de posséder une telle arme et ce, même avec un permis de tir.
Toute autre aérosol de défense dont le volume est supérieur ( 300ml, et 500ml) à base de gaz CS, Gel CS ou Poivre est autorisée à la vente, et à la détention, mais le port et transport est interdit sauf pour motif légitime.
315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
C'est ainsi que les armes «courtes» à air comprimé ou à cartouche de gaz, dont l'énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 joules, sont soumises à une autorisation de détention.
Le décret 99-240 réglemente la commercialisation en France des répliques d'armes et exprime l'énergie maximale de répliques, c'est le joule qui est la mesure légale (énergie développée en sortie de bouche). Le décret 99-240 concerne les répliques d'armes dont l'énergie est supérieure à 0,08 joule, et jusqu'à 2 joules.
Le pistolet TAC C31 de Crosman est l'un des pistolets CO2 figurant parmi les plus puissants et plus polyvalents du moment. Avec ses 4,1 joules de puissance, son viseur laser et son chargeur de 18 billes BB de 4,5 mm de diamètre, il sera le compagnon de tous vos loisirs autour du tir.
Rappelons d'abord que la possession par une personne majeure d'une carabine à plomb dont la puissance est strictement inférieure à 20 joules peut se faire sans déclaration à la préfecture et sans permis de chasse, sur simple présentation, à l'achat, d'une pièce d'identité.
Armes à CO2
Ces armes n'utilisent ni piston ni ressort, ni levier d'armement, mais une cartouche de CO2 liquide pour la propulsion du projectile. Ces cartouches de CO2 peuvent être jetables ou rechargeables.
Elles sont en vente libre pour toute personne majeure, ce qui vous permet de l'acquérir et de l'utiliser dans le cadre d'une session de tir, aussi bien à domicile qu'en stand, sans avoir besoin de justifier d'une licence de tir, d'un permis de chasser, ou d'avoir à la déclarer en préfecture.
Concernant la législation, le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
En réalité, il s'agit la d'une forme excessive de prudence, la portée maximale d'une balle calibre 22 l.r. est comprise entre 1370 et 1650 mètres, donc bien inférieure à celle mentionnée sur l'emballage du fabricant (2413,5 m).
Sa portée pratique en calibre 12, celle censée tuer net le gibier, est estimée à 50 mètres, contre 35 à 40 mètres pour une cartouche à grenaille avec un plomb approprié. Vous obtenez donc des distances usuelles de tir sensiblement égales, que vous chassiez petit ou grand gibier.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d'armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d'arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.