Officiellement, c'est interdit. Et la peine semble être dissuasive. Depuis le 27 décembre 2019, vendre des trottinettes qui vont à plus de 25 km/h ou proposer le dispositif qui permet de les débrider fait encourir jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
La loi en France sur le débridage d'une trottinette électrique est plutôt simple. Il est interdit d'utiliser une trottinette électrique débridée sur la voie publique. En cas de contrôle les verbalisations s'élèvent à 135€ pour un constat de trottinette débridée et jusqu'à 1500€ en cas d'excès de vitesse.
TROTTINETTE DEBRIDEE, QUELS SONT LES RISQUES ? Vous devenez hors-la-loi : Il est important de vous rappeler que rouler avec un appareil débridé sur la voie publique est interdit par la loi. Vous risquez une lourde amende (jusqu'à 1500€) et une confiscation de votre engin.
Tous les véhicules qui peuvent dépasser le 25 km/h doivent avoir une carte grise et une plaque d'immatriculation comme le précise l'Article R317-8 du Code de la Route. Pour obtenir cette carte grise, le certificat de conformité est souvent demandé. Il faudra alors mettre une plaque d'immatriculation sur les EDPM.
Pour débrider une trottinette électrique, vous avez plusieurs options. Soit en optant pour un changement de contrôleur, ou en changeant la transmission. Et pour les plus expérimentés, en changeant la batterie ou le moteur de votre trottinette.
Le simple fait qu'elles soient équipées d'un moteur entraîne le suivi d'une réglementation sur la vitesse maximale autorisée. D'après le Code de la route, une trottinette électrique non homologuée ne peut donc pas dépasser les 25 km/h en agglomération. Si la vitesse est dépassée, vous encourez une amende de 50 euros.
Chaque modèle de trottinette électrique à son limiteur de vitesse qui peut être situé au niveau du contrôleur, LCD, firmware...etc.
La sanction est de 1500 euros d'amende ... Perte de 6 points sur le permis. La rétention (différente de la suspension ..) est systématique et la suspension de permis va jusqu'à 3 ans. Obligation d'effectuer un stage et confiscation possible (mais finalement très rare dans les faits) du véhicule si il vous appartient.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.
Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d'assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.
Oui, il existe une application pour débrider une trottinette électrique. Cette application est disponible pour certains modèles et se connecte à votre véhicule afin de faire une modification sur le firmware. En modifiant le paramétrage, votre trottinette électrique se voit débridée.
Immatriculation d'une trottinette électrique en France
Vous devrez joindre ce certificat à votre véhicule. Ensuite, vous devez souscrire une assurance et apposer une plaque d'immatriculation à votre trottinette électrique si celui-ci roule à plus de 25 km/h.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
Une immatriculation est nécessaire ainsi qu'une assurance trottinette électrique spécifique. Mais vous n'aurez toujours pas le droit de circuler sur la route. Vous devrez vous rendre sur un circuit spécialisé ou une voie privée non ouverte au public.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule. Sanction : amende forfaitaire de 135 € (575 € si le délai de paiement est dépassé) et retrait de 3 points sur le permis de conduire. Vous risquez aussi la suspension du permis de conduire.
L'excès de vitesse hors agglomération inférieur à 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée est puni par une contravention de 3ème classe. Le barème de la perte de points prévoit le retrait d'un point. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€.
Tous les modèles de radars automatiques sont équipés d'un flash mais en fonction du modèle ou des conditions de luminosité, le flash peut être utilisé ou non et le flash émis peut être visible ou non.
Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
E1 Problème de surintensité avec protection contre ces surintensités (le moteur ne bouge pas plus de 4 secondes). Pour supprimer cette erreur, cesser d'accélérer en relâchant la gâchette d'accélération et recommencez.
Le problème vient peut-être de la batterie. C'est elle qui fournit l'énergie suffisante au moteur pour que la trottinette fonctionne. Quand elle est usée, elle n'a plus assez de puissance pour alimenter l'énergie du moteur, la trottinette ne peut donc plus avancer (ou très lentement).